 Éditeur de capitaux Documents du CCNLe Conseil canadien des normes (CCN) s’emploie à assurer une bonne régie d’entreprise. Il soumet régulièrement ses activités à des examens, des audits et des évaluations, encourage la transparence et met en œuvre les mesures requises en ce qui a trait à la divulgation proactive. Le Rapport annuel et le Sommaire du Plan d’entreprise constituent les principaux documents de reddition de comptes du CCN. Ces deux documents sont déposés au Parlement chaque année.
Le Rapport annuel du CCN présente en détail les activités récentes de l’organisme, son rendement et ses états financiers. Télécharger le PDF Sommaire du Plan d’entreprise 2011-2012 Le Sommaire du Plan d’entreprise du CCN présente un aperçu de l’orientation opérationnelle de l’organisme. Télécharger le PDF
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