ALÉNA

Mis en œuvre en 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) supprime les obstacles non tarifaires aux échanges et aux investissements et élimine certains tarifs entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ses signataires sont tenus d'établir des entités chargées de réunir des renseignements sur les normes et les règlements liés au commerce et d'en assurer la bonne diffusion parmi leurs membres. Les autorités responsables des notifications et les points d'information canadiens requis en vertu de l'ALÉNA ont été regroupés sous la bannière du Conseil canadien des normes par Commerce international Canada.