ACTA

L'ACTA est un accord qui réunit plusieurs pays dans le but d'élaborer des normes internationales pour lutter contre le piratage et la contrefaçon à l'échelle mondiale. Le Canada, de même que les États-Unis, l'Union européenne, le Mexique, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Suisse se sont engagés à lutter contre ce problème. Le Conseil canadien des normes (CCN) participe à cet accord en tant qu'organisme national d'accréditation du Canada.