NNC

Les normes sont élaborées par l'un des quatre organismes d'élaboration de normes (OEN) du Canada et soumises par la suite au Conseil canadien des normes qui détermine si elles respectent les critères établis pour devenir une Norme nationale du Canada (NNC). Selon ces critères, la norme doit : avoir été élaborée en concertation par un comité d'intéressés bien représentés, avoir été minutieusement examinée par le public, exister dans les deux langues officielles, et être compatible avec les normes internationales en vigueur et les normes étrangères correspondantes ou en reprendre les termes. De plus, les Normes nationales ne doivent pas constituer un obstacle au commerce.