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Écoétiquettes authentiques recherchées

2008-10-14

« Écoénergétique », « Certifié biologique », « 100 % naturel », « Sans danger pour l’environnement » et autres sont autant de déclarations « vertes » qui apparaissent maintenant sur l’emballage de produits de toutes sortes, des nettoyants aux articles de santé et de beauté. Mais les consommateurs peuvent-ils s’y fier?

TerraChoice Environmental Marketing estime que les gens ne devraient pas nécessairement croire à ces « écodéclarations ». L’an passé, cette agence de marketing environnemental a mené dans six grands magasins une étude aléatoire sur un éventail de produits de consommation courants, qu’il s’agisse de dentifrices ou d’imprimantes. L’étude a montré qu’un grand nombre de ces produits — 99 pour cent, pour être exact, des 1 018 produits qui comptaient 1 753 écodéclarations — induisaient les consommateurs en erreur quant aux pratiques environnementales d’une société ou aux avantages écologiques d’un produit ou d’un service, ce que TerraChoice appelle en anglais le « greenwashing », ou encore l’« écoblanchiment ».

Vu les études comme celle réalisée par TerraChoice qui révélaient un si grand nombre d’entreprises coupables d’écoblanchiment, il était temps d’agir. À cette fin, le Bureau de la concurrence du Canada s’est joint à l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour créer un guide de pratiques exemplaires qui donne aux entreprises et aux consommateurs une information facilement accessible.

« Ces lignes directrices ont été formulées pour donner aux entreprises les outils qui les aideront à se conformer à la Loi sur la concurrence dans leur marketing et les publicités qu’ils font pour leurs produits et services verts », affirme Pamela Wong, une porte-parole du Bureau de la concurrence du Canada. « En revanche, nous espérons qu’elles permettront aux consommateurs d’être plus confiants à l’égard des déclarations qui sont faites au sujet des produits. »

 Ces lignes directrices prennent appui sur la norme de l’Organisation internationale de normalisation sur le marquage environnemental (ISO 14021) adoptée en 2000 par la CSA (CAN/CSA-ISO 14021). Cette norme a été conçue dans le but d’harmoniser à l’échelle internationale les autodéclarations environnementales les plus fréquentes.

Intitulé Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires, le document porte surtout sur les autodéclarations environnementales avancées par les fabricants, les importateurs, les distributeurs, ou toute personne qui fait la promotion d’un produit ou d’un service ou encore d’intérêts commerciaux et qui pourrait profiter des déclarations environnementales s’y rapportant.

« Ces déclarations reposent habituellement sur une seule caractéristique, comme la promesse d’un fabricant que son produit est “biodégradable”. Elles ne tiennent pas compte de l’impact du cycle de vie entier du produit sur l’environnement et ne sont pas vérifiées ni certifiées par un organisme tiers indépendant », explique Ahmad Husseini, responsable de l’élaboration des normes à la CSA. « Pourtant, ces déclarations doivent être vérifiables, exactes, pertinentes et fiables si l’on veut que les consommateurs comprennent la valeur de l’information environnementale qu’elles représentent, telle leur capacité à protéger l’environnement. »

Le guide a été actualisé à partir de ses versions précédentes et, à la lumière des commentaires de la part des intéressés et du public, il a été enrichi de nouveaux exemples pertinents et d’explications qui reflètent mieux le marché canadien. Sans se pencher sur toutes les écodéclarations utilisées de nos jours, le guide examine tout de même un grand nombre de déclarations et de pratiques couramment employées et établit des règles pour celles-ci.

Mark Girvan, gérant de la boutique Arbour Environmental Shoppe à Ottawa, estime que le guide est très complet en ce qui a trait à sa portée; il émet cependant une réserve.

« Certains des éléments peuvent être difficiles à mettre en œuvre », dit-il en donnant comme exemple le besoin d’une entreprise de justifier une déclaration sur une étiquette. « Il se peut qu’il n’y ait pas suffisamment d’espace [sur l’étiquette], et la solution de rechange qui consiste à mettre un numéro sans frais n’est pas toujours possible pour une entreprise trop petite pour avoir un tel numéro. J’y vois tout simplement des difficultés de mise en œuvre. »

Mark Girvan se demande aussi qui verra à faire appliquer le guide. « Il n’y est pas question des procédures à ce sujet, à savoir quels employés de quel organisme s’en occuperaient. »

Selon Mme Wong, l’application de la loi dans le cas des publicités mensongères est du ressort du Bureau de la concurrence. Dans le cadre de son mandat, le Bureau est chargé de faire respecter les dispositions sur l’information fausse ou trompeuse de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. De même que toutes les autres déclarations de marketing, celles liées à l’environnement sont assujetties à ces lois et doivent être vérifiables et appuyées par des renseignements exacts auxquels les organismes chargés de l’application de la loi, tels que le Bureau, peuvent facilement avoir accès, sur demande.

Elle souligne qu’il ne s’agit que de lignes directrices. « Elles n’ont pas force de loi, mais elles aideront les entreprises à éviter de faire des déclarations trompeuses et à se conformer aux lois que le Bureau est chargé de faire appliquer. »

Au cours de la prochaine année, en guise de phase d’éducation, le Bureau de la concurrence et la CSA mettront sur pied des séances d’information à l’intention d’entreprises, de groupes d’entreprises et d’associations partout au Canada. Les entreprises auront un an pour se conformer aux dispositions du guide avant que n’entrent en vigueur les mesures d’application.

« Ceux qui affirment respecter la norme doivent considérer l’impact du produit ou du service sur l’environnement et être capables d’étayer leurs dires à l’aide d’une information vérifiable, affirme M. Husseini. Si les principes et les exigences particulières énoncés dans la norme CAN/CSA-ISO 14021 et recommandés dans ce guide sont respectés, il est improbable que des écodéclarations utilisées pour la promotion d’un produit, d’un service ou d’intérêts commerciaux fassent l’objet de réserves en vertu des lois administrées par le Bureau de la concurrence. La sortie de ce guide est pour le Canada un pas important. »

Pour sa part, M. Girvan est dans l’ensemble optimiste par rapport au guide et à son impact sur son commerce.

« Le guide est très, très bon, dit-il. Il demandera du temps, car nous devrons vérifier les emballages pour assurer une uniformité étant donné que presque tout ce que nous vendons fait l’objet d’une déclaration, mais la fin justifiera les moyens. Ce ne sera pas un fardeau excessif. »

Il ajoute que les lignes directrices auront pour effet de rendre les commerçants eux aussi plus conscients de leurs propres messages publicitaires. « Il y aura certainement un impact, mais il sera positif. »

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Cet article est paru pour la première fois dans le volume 35 de la revue CONSENSUS, 2008. L'information qu'il contient était exacte au moment de la publication mais n'a pas été mise à jour ni révisée depuis. Elle pourrait donc ne pas tenir compte de l'évolution récente du sujet traité. Si vous avez des questions au sujet du contenu de cet article, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil canadien des normes.

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Autre renseignements :

CONSENSUS, la revue canadienne de normalisation publiée par le CCN, traite d'un éventail de sujets liés aux normes et examine l'incidence de ces dernières sur l'industrie, le gouvernement et le consommateur.