Le mandat du CCN

Le Conseil canadien des normes est une société d'État fédérale investie, en vertu de la  Loi sur le Conseil canadien des normes, du mandat suivant :

En vue de faire progresser l'économie nationale, de contribuer au développement durable, d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation, le Conseil a pour mission d'encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative, et notamment :

a) d'encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;

b) d'encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation volontaire au Canada;

c) de coordonner les efforts des personnes et organismes s'occupant du Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;

d) d'encourager, dans le cadre d'activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et l'innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;

e) d'élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.


Paragraphe 4.(1), Loi sur le Conseil canadien des normes,
S.R.C. 1970, ch. 41 (1er suppl.), modifiée en 1996, ch. 24