2011-12-06

Appel de déclaration d'intérêt : Applications ferroviaires

En tant que membre représentant officiellement le Canada à l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Conseil canadien des normes (CCN) souhaite recueillir des commentaires sur une proposition d’étude nouvelle de l’ISO visant l’établissement de nouvelles normes sur les applications ferroviaires. Toutes les réponses soumises au CCN serviront à définir une position canadienne.

But et raison d’être du nouveau domaine d’activité

En raison de leur faible impact environnemental et de leur sécurité relative, les réseaux ferroviaires sont de plus en plus utilisés pour le transport international de passagers et de biens.

Toutefois, il peut être difficile de franchir les frontières en raison des règlements techniques nationaux qui visent les fabricants, les exploitants, les gestionnaires d’infrastructures, les propriétaires et les entreprises de location.

Une normalisation internationale dans le domaine des applications ferroviaires procurera des avantages économiques considérables à tout ce secteur en favorisant à plus large échelle une conception commune des méthodes de calcul et d’acceptation et une utilisation accrue des produits normalisés.

Portée de l’activité technique proposée

Le nouveau domaine d’activité technique proposé portera sur la normalisation de tous les produits et services spécifiquement liés à l’industrie ferroviaire, y compris :

• la construction
• le fonctionnement et l’entretien des pièces et du matériel
• les méthodes et technologies
• l’interface entre l’infrastructure, les véhicules et les aspects environnementaux propres au transport ferroviaire, à l’exception des produits électrotechniques et électroniques
• les services pour chemins de fer

Proposition officielle de l’ISO : Applications ferroviaires (en anglais seulement)

Commentaires demandés

Les intervenants sont priés de tenir compte des éléments suivants dans leur réponse :

1. Est-ce que la portée proposée est pertinente ou est-elle trop vaste ou trop restreinte? La terminologie utilisée est-elle appropriée?
2. L’élaboration de la norme proposée aura-t-elle des répercussions négatives ou positives sur votre secteur, et si oui, pourquoi?
3. La norme proposée sera-t-elle utile à votre secteur ou posera-t-elle des difficultés?
4. Si cette activité technique relève d’un domaine réglementé, la norme proposée viendra-t-elle enrichir les efforts de réglementation?

Date limite de soumission des commentaires

8 février 2012

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec Darryl Kingston, gestionnaire de programme, Gouvernance mondiale des normes, ISO et organismes régionaux, par courriel à [email protected].

Le Conseil canadien des normes est une société d’État fédérale qui a pour mission d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et le bien-être collectif de sa population. Il représente le pays à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et coordonne la participation des Canadiens aux activités d’élaboration des normes internationales. Il accrédite également les organismes d’élaboration de normes et les organismes d’évaluation de la conformité. Pour en savoir plus sur les programmes du CCN, consultez le www.ccn.ca ou communiquez avec l’organisme par courriel à [email protected].