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Avis d'examen public / Projets de normes

Le Conseil canadien des normes exige qu'au cours du processus d'élaboration des normes, on mette les propositions de normes à la disposition du public pour examen. Vous pouvez vous procurer auprès de l’organisme d’élaboration de normes concerné les documents postés pour examen public.

Certains documents ne sont disponibles que dans une langue.

Office des normes générales du Canada

Contact : Marian Gaucher, Gestionnaire, Division des normes
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819-956-1594
Télécopieur : 819-956-5740
Avis d'examen public

Bureau de normalisation du Québec

Contact : Nicole Gagné
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418-652-2238 poste 2586
Télécopieur : 418-652-2292
Avis d'examen public

Association canadienne de normalisation

Contact : David Zimmerman, Gestionnaire, Accréditation
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-747-4139
Télécopieur : 416-747-2473
Avis d'examen public

Laboratoires des assureurs du Canada

Contact : Brian Murphy, Standards Manager
Courriel : [email protected]
Téléphone : 613-755-2729
Télécopieur : 613-231-5977
Avis d'examen public

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