2011-11-29

Appel de déclaration d'intérêt : Développement durable dans les collectivités

En tant que membre représentant officiellement le Canada à l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Conseil canadien des normes (CCN) souhaite recueillir des commentaires sur une proposition d’étude nouvelle de l’ISO visant l’établissement de nouvelles normes sur le développement durable dans les collectivités. Toutes les réponses soumises au CCN serviront à définir une position canadienne.

But et raison d’être du nouveau domaine d’activité

Pour assurer leur résilience et leur viabilité, les collectivités ont besoin de conseils. Il leur faut de plus en plus préserver et améliorer les milieux naturels et humains dans lesquels elles évoluent et les services qu’elles fournissent, tout en continuant à le faire d’une manière concurrentielle, efficace et économiquement avantageuse. La série de normes internationales proposée favorisera la clarté et l’harmonisation des outils d’évaluation et de mesure, des manuels et des points de référence qui sont établis dans le monde, et renforcera le consensus international sur un cadre visant à aider les collectivités qui ne le sont pas à devenir viables et résilientes et celles qui le sont déjà à le devenir encore plus.

Portée de l’activité technique proposée

La portée du nouveau domaine d’activité technique proposé serait la suivante :

Exigences, lignes directrices et outils et techniques d’appoint visant à aider tous les types de collectivités, leurs subdivisions et les parties intéressées et concernées à accroître leur résilience et leur viabilité.

La normalisation encouragera l’établissement et la mise en œuvre d’approches globales, intersectorielles et régionales pour le développement durable des collectivités.

Proposition officielle de l’ISO : ISO/TS/P 224, le développement durable dans les collectivités (en anglais seulement)

Commentaires demandés

Les intervenants sont priés de tenir compte des éléments suivants dans leur réponse :

1. Est-ce que la portée proposée est pertinente ou est-elle trop vaste ou trop restreinte? La terminologie utilisée est-elle appropriée?
2. L’élaboration de la norme proposée aura-t-elle des répercussions négatives ou positives sur votre secteur, et si oui, pourquoi?
3. La norme proposée sera-t-elle utile à votre secteur ou posera-t-elle des difficultés?
4. Si cette activité technique relève d’un domaine réglementé, la norme proposée viendra-t-elle enrichir les efforts de réglementation?

Date limite de soumission des commentaires

1er février 2012

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec Darryl Kingston, gestionnaire de programme, Gouvernance mondiale des normes, ISO et organismes régionaux, par courriel à [email protected].

Le Conseil canadien des normes est une société d’État fédérale qui a pour mission d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et le bien-être collectif de sa population. Il représente le pays à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et coordonne la participation des Canadiens aux activités d’élaboration des normes internationales. Il accrédite également les organismes d’élaboration de normes et les organismes d’évaluation de la conformité. Pour en savoir plus sur les programmes du CCN, consultez le www.ccn.ca ou communiquez avec l’organisme par courriel à [email protected].