Les laboratoires judiciaires passés au crible

2002-10-14

L'accréditation des laboratoires judiciaires, un acquis novateur pour la GRC

La Direction du service des laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada est en matière de crime le lieu où recherche scientifique rime avec solution.

Dans six laboratoires situés aux quatre coins du Canada, scientifiques et technologues se livrent à des analyses de sang, d'urine et autres liquides organiques pour y déceler la présence d'alcool. Ils identifient et comparent, à partir de l'ADN, des échantillons de sang, des substances biologiques telles que les liquides organiques, les cheveux et les poils, détectent les stupéfiants et poisons pour en déterminer la concentration dans les cas de mort subite, de conduite avec facultés affaiblies et de voies de fait, examinent les composantes de cartouches pour savoir avec quelle arme elles on été tirées et le passeport, les visas, les billets de banque, les pièces de monnaie et les cartes de crédit des suspects pour voir s'ils ont été contrefaits et falsifiés, et comparent l'écriture et les caractères d'imprimerie sur les documents qu'ils ont en possession.

Outre cette responsabilité qui est la leur en matière d'analyse et d'examen des preuves matérielles, les équipes chargées des enquêtes judiciaires émettent des rapports et témoignent en cour en qualité d'experts sur les résultats obtenus et les conclusions à en tirer.

La preuve judiciaire a longtemps servi de complément dans le cadre de nos enquêtes. Elle sert à présent de point tournant dans la recherche d'une issue dans des affaires où les échantillons d'ADN servent de preuve au tribunal pour, selon le cas, faire condamner ou disculper une personne ou rouvrir une cause demeurée en suspens.

Les équipes chargées d'examiner la preuve, avec la crédibilité qui y est attachée, n'ont jamais été autant mises sur la sellette. Et ce fait à lui seul suffit à « convaincre totalement » la police nationale que pour elle la meilleure façon de se rendre crédible était de faire accréditer son réseau de laboratoires judiciaires à l'échelle du Canada dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires - Canada (PALCAN).

L'accréditation est une forme d'évaluation indépendante officielle de la capacité d'un laboratoire à réaliser des essais particuliers. Elles est devenue pour les laboratoires le moyen incontournable de prouver leur crédibilité à leurs clients, aux autorités de réglementation et aux tribunaux, et ce, au Canada comme à l'étranger.

Selon Murray Malcolm, gestionnaire de la Qualité nationale à la GRC, « Notre réputation d'experts fiables dans le domaine de l'analyse judiciaire - réputation à mon avis méritée - a longtemps été pour nous une préoccupation de premier plan. Mais le contexte dans lequel nous opérons a changé et la GRC se doit de respecter les normes liées à la responsabilité qu'elle ne respectait peut-être pas », explique-t-il.

« On est de plus en plus convaincu, au sein de notre société, que les contribuables ont le droit de savoir si l'argent qu'ils ont versé au fisc est utilisé intelligemment par des institutions telles que la nôtre. C'est pourquoi nous nous devons, à juste titre, de prouver objectivement que nous faisons bel et bien ce que nous prétendons faire. »

M. Malcolm ajoute que les juges et avocats qui, dans leurs jugements et leurs plaidoiries, s'appuient sur les éléments de preuve réunis par la GRC examinent de près les méthodes de détection et les analyses.

« En fin de compte, lorsque nos experts judiciaires se pourvoient en justice, la question qui leur est le plus souvent posée est la suivante : « Travaillez-vous dans un laboratoire accrédité? » Nous pouvons donc à présent répondre « Oui. »

Au cours des deux dernières années, les laboratoires judiciaires de la GRC de Vancouver, de Regina, d'Edmonton, de Winnipeg, d'Ottawa et d'Halifax se sont vus accorder l'accréditation dans le cadre du PALCAN.

Les méthodes d'accréditation du programme sont fondées sur ISO/CEI 17025, intitulée Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais, une norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Les directives contenues dans la norme trouvent leur complément dans le CAN-P-1578, intitulé Lignes directrices régissant l'accréditation des laboratoires judiciaires, qui apporte des éclaircissements sur les domaines particuliers associés à l'analyse judiciaire. Ce document traite par exemple plus longuement du processus d'analyse ou d'examen des objets, appelé « manipulation des échantillons » ou, dans le cas des laboratoires judiciaires de la GRC, « manipulation des pièces à conviction ».

« Dans notre organisation, les pièces à conviction doivent être manipulées en en indiquant la « chaîne de possession » dans son intégralité, de préciser M. Malcolm.

« Lorsqu'une pièce à conviction est présentée au tribunal, nous devons prouver que nous savons quelles personnes ont été en possession de cette pièce et ce qu'elles ont fait avec. Si nous ne pouvons prouver ces faits, les résultats des examens ne pourront jamais être présentés comme preuve au tribunal. »

Bruce Lodge, du CCN, qui dirigeait l'équipe d'évaluation chargée de l'audit, précise que la demande d'accréditation des laboratoires de la GRC a été examinée par quatre à huit experts judiciaires du Canada et des États-Unis.

« L'évaluation initiale dure généralement trois jours », d'expliquer M. Lodge, détenteur d'un doctorat en chimie pharmaceutique, autrefois chercheur scientifique à Santé Canada.

« Nous avons d'abord examiné les documents associés à cette activité, accompagnés d'une information technique détaillée. Nous nous sommes rendus sur place pour évaluer les travaux du laboratoire et son système de management de la qualité. Nous lui avons ensuite remis un rapport contenant des précisions sur les mesures correctives à prendre, mesures qu'il était tenu de mettre en ?uvre dans les six mois. »

PALCAN exige des laboratoires accrédités qu'ils se fassent réévaluer un an après avoir été accrédités, puis par la suite tous les deux ans pour pouvoir conserver leur statut.

De son côté, M. Malcolm ajoute que les équipes d'audit chargées de l'évaluation initiale n'ont découvert, dans leur analyse ni dans l'examen des procédures utilisées, aucune irrégularité susceptible d'empêcher les laboratoires d'obtenir l'accréditation, et qu'elles leur a recommandé d'améliorer les aspects touchant à l'administration générale, par exemple, leur façon de consigner l'information.

« Les erreurs décelées et les problèmes en présence desquels se sont trouvées les équipes n'ont rien enlevé à la validité des activités que nous menons. Dans nos laboratoires judiciaires, dont les travaux sont si compliqués et exigent tant de rigueur, je pourrais moi-même découvrir des aspects à améliorer », de reprendre M. Malcolm.

« Outre le fait de mettre en évidence des erreurs mineures, l'examen approfondi des pratiques et procédures mené dans le cadre de l'audit a favorisé l'innovation au sein du réseau des laboratoires judiciaires de la GRC, affirme M. Malcolm. Cet audit a en effet permis de trouver des moyens de réduire le temps d'attente des résultats des laboratoires, ce qui se traduira probablement par une économie en termes de frais d'enquête. »

M. Malcolm déclare que le processus d'accréditation a amené la direction à examiner de plus près son système d'analyse judiciaire afin de pouvoir « toujours trouver des méthodes plus précises et plus fiables de réaliser les mêmes buts au cours de nos activités tout en obtenant des résultats plus sûrs et plus utiles ». La réévaluation systématique et le processus d'amélioration continue en vigueur, facteur important dans le fonctionnement des systèmes de management de la qualité, sont des éléments obligatoires de l'accréditation des laboratoires selon ISO/CEI 17025.

Il affirme en outre que l'accréditation accordée aux laboratoires judiciaires de la GRC est une innovation en soi.

« Les laboratoires judiciaires des États-Unis, du Royaume-Uni et d'ailleurs sont accrédités selon cette même norme. Cela nous permet de mieux communiquer et d'échanger entre nous de l'information sur un type particulier d'analyses et d'examens. Nous parlons alors en effet des mêmes exigences en utilisant le même langage, et c'est en passant par le même processus que nous avons été jugés comme opérant conformément à ces dernières.

« Un groupe de tiers experts, venus examiner attentivement notre façon d'opérer, nous a jugés compétents en la matière - et c'est de là que vient notre crédibilité. »

Cliquer ici pour en savoir plus sur le programme PALCAN.

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Cet article est paru pour la première fois dans le volume 29 de la revue CONSENSUS, 2002. L'information qu'il contient était exacte au moment de la publication mais n'a pas été mise à jour ni révisée depuis. Elle pourrait donc ne pas tenir compte de l'évolution récente du sujet traité. Si vous avez des questions au sujet du contenu de cet article, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil canadien des normes.

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