Un Comité national élève la sécurité vers de nouveaux sommets

2005-02-21

L'acrophobie – plus couramment appelée la peur des hauteurs – est un état connu de bien des gens. Heureusement, ce n'est pas un état dont est affligé le Comité consultatif national sur la sécurité publique (CCNSP). Au contraire, depuis sa création en 2001, les membres du CCNSP travaillent avec assiduité afin d'élever le système de sécurité publique du Canada vers de nouveaux sommets.

Bien que de nombreux groupes se consacrent à l'élaboration et à l'application des normes et des codes utilisés au Canada, le CCNSP joue un rôle distinct à ce chapitre. Il s'agit du seul organisme national au plan politique à promouvoir l'adoption commune et l'administration uniforme des codes et des normes de sécurité dans les domaines suivants :

• appareils de levage (ou élévateurs); remontées mécaniques (p. ex. : remonte-pentes);
• manèges;
• combustible (p. ex. : huile, gaz naturel et propane);
• chaudières et appareils à pression;
• sécurité électrique.

Le Comité se compose principalement d'organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ses membres associés sont, entre autres, le Conseil canadien des normes, CSA International, les Laboratoires des assureurs du Canada et le Bureau de normalisation du Québec, qui contribuent tous aux objectifs du CCNSP.

« Le Comité offre l'occasion de se regrouper et de partager les pratiques exemplaires, d'apprendre les uns des autres et d'adopter une démarche plus nationale face à bon nombre des dossiers qui nous occupent », explique Denis St. Arnaud, coprésident du CCNSP, poste qu'il occupe en plus de ses fonctions de sous-ministre adjoint à la Division de la sécurité publique, au ministère des Affaires municipales de l'Alberta.

Développer chez le public le sens de la sécurité est un point qui figure régulièrement à l'ordre du jour du comité. « Chaque compétence territoriale connaît son propre degré de succès au chapitre des campagnes de sensibilisation du public », ajoute M. St. Arnaud. À titre d'exemple, il souligne l'expérience positive de l'Ontario dans ses partenariats avec des magasins de détail comme Home Depot et Canadian Tire dans le but de promouvoir la sécurité électrique auprès des consommateurs. Il fait remarquer que les membres du comité sont désireux de partager leurs expériences et d'apprendre les uns des autres. Les membres se sont aussi engagés à tenir bien informés ceux qui œuvrent dans les secteurs touchés. À cette fin, ils collaborent à la création de bases de données nationales pour le partage d'information.

Un autre aspect important du travail du CCNSP concerne l'élaboration d'un cadre politique et administratif adapté aux besoins afin de soutenir la gestion efficace et de promouvoir l'homogénéité des processus législatifs. Cela vise les mesures suivantes :

• énoncer les objectifs des services de sécurité publique provinciaux et territoriaux;
• faciliter l'expression des normes et des objectifs nationaux de sécurité publique;
• offrir un leadership sur le plan politique aux organismes spécialisés dans les normes et les codes techniques;
• favoriser l'élimination des obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre;
• déterminer les rôles et les responsabilités appropriés du gouvernement, de l'industrie et du public dans l'administration de la sécurité;
• faciliter l'élaboration, à coûts partagés, de stratégies de sensibilisation du public et de conformité.

Parmi les aspects sur lesquels s'est penché le comité, mentionnons le besoin d'une démarche de certification nationale pour les inspecteurs d'ascenseurs. Ses efforts ont déjà abouti à une entente suivant laquelle les mêmes normes et exigences en matière de formation s'appliquent aux inspecteurs d'ascenseurs d'un bout à l'autre du pays.

Le comité poursuit actuellement des initiatives visant à trouver un juste équilibre entre les exigences en matière de sécurité et l'innovation dans la conception des ascenseurs. Le tout passe par la création d'un processus fondé sur des objectifs qui permettra aux fabricants de lancer de nouvelles technologies.

Parmi les autres initiatives du comité visant à accroître la coopération nationale, on peut citer notamment l'harmonisation des règles de certification applicables aux inspecteurs d'appareils électriques, la création d'un registre central des accessoires pour les appareils à pression et l'amorce d'un processus de promotion de l'élaboration d'un modèle de cadre réglementaire pour le secteur naissant de l'hydrogène comme combustible.

Le CCNSP intensifie également ses efforts afin de créer de nouveaux partenariats avec d'autres organisations. On a très bien pu le constater à la Conférence du Système national de normes (SNN) organisée à Calgary, en Alberta, par le Conseil canadien des normes et qui s'est déroulée du 15 au 17 novembre 2004. Le CCNSP a tenu sa réunion d'automne en même temps que l'événement.

La conférence a permis aux participants de nouer des liens avec des gens des quatre coins du pays et de prendre part à diverses séances portant sur les questions de normalisation pertinentes, dont la réglementation intelligente, les énergies de remplacement, le développement durable, la responsabilité sociale et la santé et la sécurité. Les membres du CCNSP comptaient parmi les délégués à la conférence qui ont participé à la séance finale sur le renouvellement de la Stratégie canadienne de normalisation. Les intervenants ont été invités à formuler leurs suggestions quant à la manière d'aller de l'avant avec la mise en œuvre du plan stratégique à long terme, révisé, qui sera lancé au printemps 2005.

Le CCNSP a profité de la conférence pour organiser des rencontres inaugurales avec deux comités au sein du SNN. Il a rencontré séparément le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) du Conseil canadien des normes et le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Le CCPT se penche d'une façon générale sur le travail de normalisation accompli au Canada selon la perspective des provinces et des territoires. Quant au CCPTPC, encadré par le Conseil national de recherches du Canada, il se concentre plus particulièrement sur les questions politiques et administratives liées aux codes et aux normes de construction, de plomberie et de prévention des incendies.

Bien que les trois comités partagent de l'information officieusement par l'entremise de membres mutuels, M. St. Arnaud a insisté sur la valeur des rencontres en personne. « Les comités ont des mandats de même nature, mais il s'agissait pour nous de la toute première occasion de nous réunir et de prendre conscience du fait que nous sommes tous sur la même longueur d'onde sur le plan professionnel, et aussi de nous demander ce que nous pouvons faire pour harmoniser nos efforts », de dire M. St. Arnaud.

Les deux comités se sont montrés désireux de tenir des réunions périodiques avec le CCNSP et de collaborer autant que possible afin d'atteindre leurs objectifs communs. Cet engagement n'est qu'un exemple de la façon dont les partenaires du Système national de normes sont prêts à s'atteler à la tâche et à tracer la voie de l'avenir au chapitre de la normalisation.

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