Un Règlement Fera Croître La Confiance Dans Les Produits Biologiques

2007-10-17

Accueillant la moitié des exportations de grain biologique du Canada, l'Union européenne est le principal marché d'exportation de cette industrie canadienne. Lorsqu'elle a révisé ses normes sur les produits biologiques et annoncé qu'elle refuserait tous les biens importés ne s'y conformant pas, une menace de crise potentiellement dévastatrice a commencé à planer sur les producteurs canadiens de grain biologique.

Selon un rapport publié en 2004 par Agriculture et Agroalimentaire Canada, si l'Europe cessait d'acheter des grains biologiques du Canada, cette décision infligerait à l'industrie canadienne exportatrice de produits biologiques des pertes estimées à 22,4 millions de dollars par année, les exportateurs de grains biologiques supportant à eux seuls 20,1 millions de dollars de ces pertes.

Pour préserver ce précieux arrangement, l'industrie canadienne de la production et de la transformation de produits biologiques a demandé au gouvernement fédéral de l'aider.

Les producteurs d’aliments biologiques canadiens récolteront bientôt le fruit de ces efforts, c'est-à-dire dès l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits biologiques, qui assure la compatibilité des normes canadiennes avec les normes internationales en la matière.

Ce règlement est une annexe de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Ratifié à la fin de 2006, au bout de trois années consécutives de pourparlers dirigés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le règlement exige des producteurs de produits biologiques qu’ils adhèrent aux critères énoncés dans les normes nationales de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) sur les produits biologiques, notamment celle intitulée Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310-2006), et dans la liste correspondante des substances permises durant la production (CAN/CGSB-32.311-2006). La période de deux ans prévue pour l’entrée en vigueur graduelle du règlement prendra fin le 14 décembre 2008.

Michel Saumur, gestionnaire national intérimaire du Bureau Bio-Canada de l'ACIA, dit que certains gens de l’industrie craignaient que les producteurs ne commercialisent leurs produits sous le vocable « biologique » sans adhérer aux bons critères. À son avis, cette inquiétude a également joué un rôle dans l’élaboration d’une réglementation sur les aliments biologiques.

« L’industrie a demandé elle-même au gouvernement d’établir un système de réglementation, dit M. Saumur. Les consommateurs disaient qu’ils ne se sentaient pas suffisamment protégés contre l'étiquetage trompeur et frauduleux et ne comprenaient pas ce que l’on entendait par "biologique". L’industrie était d’avis que les conditions du marché n'étaient pas égales pour tous. »

Grâce à l’étiquetage et à l’utilisation d’une terminologie commune, la réglementation devrait aider le consommateur à reconnaître les produits biologiques. Le but connexe des normes de systèmes de production biologique est de protéger les consommateurs contre les tromperies et les fraudes sur le marché et contre les allégations non fondées concernant ces produits.

Ces normes visent aussi à protéger les producteurs de produits biologiques contre les allégations non fondées et les déclarations trompeuses à l'égard d'autres produits agricoles dits biologiques et à faire en sorte que toutes les étapes de la production, de la préparation, de l'entreposage, du transport et de la commercialisation soient soumises à des inspections et respectent les exigences nationales.

Comme les normes de l'ONGC et les normes internationales sont harmonisées, les exploitants agricoles, y compris les exportateurs de grain biologique, verront ainsi leur marché protégé.

M. Saumur fait savoir que le Canada travaille avec ses partenaires commerciaux pour assurer la conformité aux exigences canadiennes. Selon lui, ces pourparlers devraient être terminés lorsque le règlement entrera en vigueur.

Au dire de Laura Telford, directrice générale de la Canadian Organic Growers, l’industrie espère que les exportations d’aliments biologiques du Canada augmenteront une fois le nouveau règlement mis en œuvre. D’après elle, les pays de l’Union européenne ne pourront suffire à la demande d’ingrédients biologiques pour les aliments transformés, ce qui créera des débouchés pour les producteurs canadiens.

Cependant, elle précise que les importations risquent d’être touchées une fois que ces pays se seront rendu compte qu’ils doivent satisfaire aux exigences canadiennes pour pouvoir apposer sur leurs produits le label « Biologique Canada».

Mme Telford explique que les exploitants agricoles étrangers devront respecter la norme canadienne s’ils souhaitent voir leurs produits arborer ce label. Les exploitants agricoles qui expédient leurs produits partout à travers le monde pourront avoir des champs spécifiques où ils utiliseront différentes pratiques de culture pour satisfaire aux différentes normes internationales sur les produits biologiques.

Elle dit que le règlement en a valu la peine, car il permettra selon elle aux consommateurs de savoir ce qu’ils achètent lorsqu’ils optent pour des produits biologiques.

« Il incitera davantage les consommateurs à la confiance, dit-elle. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons pour lesquelles ce règlement a été établi : accroître la confiance des consommateurs dans les produits biologiques. »

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Cet article est paru pour la première fois dans le volume 34 de la revue CONSENSUS, 2007. Nous l'avons modifié pour y apporter les rectifications reçues après la publication, mais ne l'avons pas mis à jour depuis que nous l'avons affiché ici. Si vous avez des questions au sujet de son contenu, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil canadien des normes.

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