Les normes internationales en appui au développement durable

2009-08-05

Devant les pratiques inéquitables en matière de travail révélées par la mondialisation des marchés ainsi que la menace du réchauffement climatique qui plane sur toute la planète, de nombreux pays examinent les possibilités d’intégrer le développement durable dans leurs politiques tout en veillant à ce que celles-ci demeurent économiquement viables. Et maintenant, c’est au tour d’un Canadien d’aider à faire une place au développement durable dans les normes internationales.

Directeur des normes au Conseil canadien des normes (CCN), Michel Bourassa est également président du groupe d’étude sur le développement durable du Bureau de gestion technique (TMB) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Il dit avoir accepté d’assumer la présidence du groupe d’étude dans l’ultime but d’intégrer les principes du développement durable dans un plus grand nombre de normes internationales et de faciliter ainsi l’adhésion des pays à ces principes.

« Nous espérons fournir aux collectivités partout dans le monde les outils dont elles ont besoin pour atteindre les objectifs du développement durable », explique-t-il.

Depuis les dernières décennies, la notion de développement durable est passée au premier plan dans l’opinion publique. Constatant que la question devenait importante, les membres de l’ISO ont fait du développement durable un thème central du Plan stratégique 2005-2010 de l’ISO, qui a pour titre Des normes pour un monde durable.

En même temps, il devenait évident pour les membres du Bureau de gestion technique de l’ISO que la question suscitait de plus en plus d’intérêt au sein des comités. Le TMB a encouragé les participants à continuer d’appuyer le développement durable en élaborant des normes qui contribuent de façon systématique à l’effort global mené en ce sens.

Néanmoins, les membres du TMB étaient d’avis qu’il fallait en faire plus et que les comités avaient besoin d’un point de référence qui servirait de base à leurs travaux. Au cours de l’été 2007, le TMB a mis sur pied un groupe d’étude ayant pour but d’examiner de quelle manière les normes existantes pouvaient appuyer le principe du développement durable et de quelle manière cet appui pouvait être amélioré dans l’élaboration de nouvelles normes.

Comme l’explique M. Bourassa, le groupe d’étude devait d’abord se pencher sur ce qui se faisait déjà en matière de développement durable dans les comités techniques. Pour ce faire, le groupe d’étude a envoyé un questionnaire aux centaines de comités techniques chargés de l’élaboration des normes de l’ISO dans lequel il demandait aux membres de ces comités si les normes existantes, de même que celles en voie d’élaboration, touchaient à un aspect ou un autre du développement durable.

« Les résultats ont été excellents, affirme M. Bourassa. En plus des réponses auxquelles nous nous attendions, nous avons reçu des réponses surprenantes et en somme, les observations étaient très pertinentes. Nous avons découvert qu’il y a une liste incroyable de normes qui ont un effet direct ou indirect sur l’une ou plusieurs des trois dimensions — économique, sociale et environnementale — du développement durable. »

D’ailleurs, il ajoute que le groupe d’étude sur le développement durable s’est aperçu que certains domaines de normalisation englobent un ensemble de normes qui, toutes, contribuent au développement durable d’une façon ou d’une autre.

« Le domaine de la construction de bâtiments en est un exemple, signale M. Bourassa. Un certain nombre de comités techniques de l’ISO travaillent à l’élaboration de normes qui entrent dans cette catégorie. Les exemples les plus évidents sont l’ISO/TC 59/SC 17, Développement durable dans la construction et l’ISO/TC 205, Conception de l’environnement intérieur des bâtiments. Mais on peut également penser à d’autres comités techniques, tels que l’ISO/TC 163, Performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, et l’ISO/TC 71, Béton ».

Il fait remarquer que ces comités techniques ont une collection de normes qui renforcent l’un ou l’autre ou encore plusieurs des piliers environnemental, social ou financier du développement durable. Il en va de même pour les normes dans le domaine de l’environnement, des systèmes de management et des chaînes d’approvisionnement alimentaire, ainsi que dans de nombreux autres domaines.

En plus de déterminer les façons dont l’ISO intègre déjà le développement durable dans ses normes, le groupe d’étude a également établi une liste de principes généraux qu’il recommande aux comités techniques de respecter lorsqu’ils souhaitent tenir compte du développement durable dans une norme qu’ils élaborent. Ces principes stipulent que les normes doivent demeurer dans le contexte du domaine des travaux du comité, que le comité doit informer le plus tôt possible le TBM du titre et du domaine d’application de la norme proposée et que le comité qui entreprend un tel travail doit clarifier ses intentions dans l’introduction de la ou des normes spécifiques proposées.

Selon M. Bourassa, le groupe d’étude recommande également aux comités techniques de noter que la définition la plus reconnue et utilisée du développement durable est celle donnée dans le rapport novateur de la Commission Brundtland de l’Organisation des Nations Unies, intitulé Notre avenir à tous et publié en 1987. Le développement durable y est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

En octobre 2008, l’ISO a publié les conclusions du groupe d’étude sur le développement durable dans la brochure intitulée Comment le programme technique et les normes de l’ISO contribuent à un monde durable.

Michel Bourassa se dit très heureux du résultat des efforts réalisés par le groupe d’étude jusqu’à présent, même s’il reconnaît qu’il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Il déclare que le groupe d’étude examine maintenant les moyens d’encourager les comités techniques à prendre en compte les aspects du développement durable lorsqu’ils élaborent une norme ISO et d’examiner de quelle manière ces normes enrichiront la cohésion de la bibliothèque de l’ISO.

Entre-temps, dit-il, « je suis fier de la façon dont le TMB de l’ISO a réussi à mieux faire connaître le rôle que jouent les normes dans le développement durable au sein de l’ISO. Nous avons maintenant l’assurance que les normes ISO constituent un outil unique dans la promotion et l’avancement du mouvement de développement durable. »

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