Un règlement sur les produits biologiques pour cultiver le développement durable

2009-10-01

Les médias en font la promotion. Les producteurs veulent nous en vendre. Et les étiquettes nous interpellent à qui mieux mieux. Ces jours-ci, les produits biologiques ont décidément la cote. À un point tel qu’il est maintenant impossible pour les consommateurs de sillonner les allées de leur supermarché sans se poser l’éternelle question : ordinaire ou bio?

D’abord une option tendance, le choix « bio » n’est maintenant plus à prendre à la légère. Qu’il soit question de haricots frais ou de nouilles en boîte, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à examiner en quoi consiste l’agriculture biologique et quelles sont ses répercussions sur notre environnement changeant.

L’agriculture biologique comporte de nombreux avantages pour le Canada et ceux qui y habitent. En plus de réduire le nombre de substances chimiques potentiellement nocives dans les sols, l’eau et l’air, ce type d’agriculture peut préserver la qualité des sols et rendre les récoltes plus résistantes à la sécheresse, aux maladies et aux insectes. Des chercheurs ont également constaté dans les pratiques agricoles biologiques un moyen de ralentir les changements climatiques et de composer avec ces changements.

Laura Telford, de l’organisme Cultivons Biologique Canada, affirme que l’agriculture biologique est environ 30 pour cent plus éco-énergétique que l’agriculture traditionnelle fondée sur les produits chimiques, où l’on utilise de l’énergie pour produire et transporter des engrais chimiques. Elle fait également remarquer qu’une terre agricole biologique a la capacité de retenir plus de carbone dans ses sols que les terres cultivées selon des pratiques agricoles traditionnelles, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Le 30 juin 2009 est entré en vigueur au Canada le Règlement sur les produits biologiques (RPB), qui assure l’harmonisation des normes canadiennes sur les aliments biologiques avec les normes internationales. De plus, en vertu de ce règlement, les agriculteurs sont tenus de se conformer aux normes canadiennes en matière de production biologique pour leurs produits d’appellation biologique destinés au commerce interprovincial ou international ou pour les produits qui portent le logo « Biologique Canada ». Dorénavant, les normes sous réglementation fédérale et le règlement fédéral contribueront de façon concrète à l’essor futur de l’agriculture biologique au Canada et aideront à communiquer les avantages de ce type d’agriculture aux consommateurs.

Le règlement est une annexe de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Au bout de trois années de pourparlers dirigés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le règlement exige maintenant des producteurs de produits biologiques qu’ils adhèrent aux critères énoncés dans les normes nationales de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur les produits biologiques : Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée le 1er octobre 2008), et Systèmes de production biologique – Listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311-2006). Ces deux normes ont été approuvées par le CCN en tant que Normes nationales du Canada.

D’après Mme Telford, les Canadiens devront attendre pour voir quel sera l’impact de ce règlement. Pour sa part, l’industrie est déjà optimiste. Le fait de disposer d’une réglementation nationale pourrait encourager davantage d’agriculteurs à se lancer dans la production biologique et, par conséquent, augmenter la superficie des terres qui sont cultivées de façon biologique. Elle explique que c’est ce qui s’est passé aux États-Unis lorsque leur réglementation sur la production biologique est entrée en vigueur en 2002. 

Le Canada a adopté son règlement sur les produits biologiques pour répondre aux préoccupations des consommateurs concernant l’étiquetage et pour régler les questions de commerce international. Or cette réglementation pourrait également aider le Canada à lutter contre les changements climatiques. On constate déjà au pays des progrès dans l’approche des agriculteurs, des transformateurs et des consommateurs face à la production biologique. Mme Telford a d’ailleurs constaté une recrudescence d’activité de la part de certains organismes de certification, et l’organisme Cultivons Biologique Canada répond à un plus grand nombre de questions de la part d’agriculteurs que d’habitude. D’après elle, dans trois ans (la période de transition du règlement), cette activité se traduira en un nombre supérieur d’agriculteurs biologiques.

« Des normes et une vérification de la conformité à ces normes par un tiers sont nécessaires pour donner aux consommateurs l’assurance dont ils ont besoin pour soutenir la production biologique », de dire Mme Telford. L’une des stratégies qu’entreprend de mener Cultivons Biologique Canada est de convaincre les Bourses du climat que l’agriculture biologique mérite des crédits de carbone. »
Laura Telford précise que certaines pratiques agricoles sont admissibles aux crédits de carbone, mais pour l’instant, l’agriculture biologique n’en fait pas partie.

« Lorsque nous réussirons à convaincre ces organisations qu’il y a assez de preuves scientifiques que l’agriculture biologique est éco-énergétique et retient plus de carbone dans les sols, c’est là où les normes entreront en jeu. Grâce à elles, il sera possible de déterminer quels agriculteurs ont une véritable production biologique et d’associer les systèmes d’échange de carbone à la certification biologique », explique-t-elle.

Elle ajoute que les normes citées en référence dans les règlements permettent à tous les agriculteurs dont les produits portent la mention « biologique » d’être sur un pied d’égalité. Maintenant, les différends pourront être réglés par le biais de plaintes officielles.

Les normes réglementées donnent également confiance aux consommateurs; si un produit affiche un logo fédéral reconnu et assorti d’une surveillance et d’un régime de sanctions du gouvernement, les consommateurs ont plus de facilité à croire que le produit est ce qu’il dit être. De plus, la réglementation alignera le Canada sur ses partenaires commerciaux qui ont mis au point des normes semblables, comme le fait remarquer Mme Telford, ce qui contribue à garantir l’accès aux marchés internationaux.

Brenda Frick, coordonnatrice de recherche et vulgarisation en agriculture biologique à l’université de Saskatchewan, affirme que les normes pourraient bien influer le plus sur l’acceptation des méthodes de production biologique, ce qui nous ramène aux consommateurs.

Elle ajoute que si les normes ont le pouvoir de jouer un rôle concret dans la lutte contre les changements climatiques simplement en faisant avancer l’industrie, elles peuvent également changer la perception des gens par rapport à l’agriculture et aider à faire évoluer leur rapport à la terre.
« Je crois que les normes ont un rôle éducatif important », de dire Mme Frick. « Un sondage de 2006 (de Statistique Canada) a montré qu’un grand nombre d’agriculteurs se déclaraient « biologiques », mais n’étaient pas certifiés. Je pense qu’ils le font parce qu’ils considèrent que “biologique” signifie naturel ou sans pesticides. En fait, c’est beaucoup plus que cela. »

« Selon moi, les gens aimeraient se voir comme ayant un impact positif sur l’environnement. Les normes aident à établir des moyens d’avoir cet impact positif », ajoute-t-elle. 

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Cet article est paru pour la première fois dans le volume 36 de la revue CONSENSUS, 2009. L'information qu'il contient était exacte au moment de la publication mais n'a pas été mise à jour ni révisée depuis. Elle pourrait donc ne pas tenir compte de l'évolution récente du sujet traité. Si vous avez des questions au sujet du contenu de cet article, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil canadien des normes.

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