La norme pour l'élaboration des normes canadiennes

2011-11-29

Par Pilar Castro, directrice des Relations avec les intervenants au CCN.

Regardez ce qui se cache derrière toutes sortes de commodités modernes et d’infrastructures efficaces — qu’il s’agisse de produits, de systèmes ou de services — et vous découvrirez qu’elles ont un élément en commun : la normalisation. La façon dont les normes sont élaborées et mises en œuvre, c’est-à-dire la normalisation, joue un rôle essentiel dans virtuellement tous les aspects de notre société. Elle contribue à bien régler la mécanique de nos vies et fournit les fondements nécessaires à l’innovation et au progrès.

La façon dont une norme est élaborée influence sa viabilité sur le marché, l’ampleur de son utilisation et les intérêts qu’elle servira. Lorsqu’elles sont élaborées suivant un processus officiel, un processus qui est axé sur une représentation équilibrée des intervenants, la recherche d’un consensus et la transparence, les normes peuvent être appliquées beaucoup plus largement et sont mieux à même de donner suite aux objectifs de différents groupes, par exemple, l’industrie, le gouvernement, le milieu universitaire ou les consommateurs.

Les normes, dont beaucoup contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, sont volontaires. Autrement dit, le processus qui a été suivi pour les élaborer n’a pas été entrepris ni dirigé par une autorité juridique ou un organisme de réglementation. Si elles tirent leur origine d’un système « volontaire » ou ont été élaborées par l’entremise d’un tel système, bon nombre d’entre elles sont toutefois obligatoires du fait qu’elles sont incorporées par renvoi dans la législation gouvernementale ou parce que le marché ou le consommateur l’exigent.

Au Canada, c’est le Conseil canadien des normes (CCN) qui a la mission de coordonner les activités liées à la normalisation et de voir à leur bon déroulement. Le CCN accrédite les organismes d’élaboration de normes (OEN) et les organismes qui vérifient la conformité à des normes données. Par son accréditation, le CCN reconnaît officiellement qu’un organisme est compétent pour faire le travail pour lequel l’accréditation lui a été accordée. Pour obtenir et maintenir l’accréditation du CCN, les organismes sont tenus de répondre à des exigences de procédures précises. Comme les programmes d’accréditation du CCN sont tous basés sur des critères reconnus au plan international, la confiance dans ces programmes et leur crédibilité sont assurées au Canada et à l’étranger.

Pour un organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN, le processus débute par l’évaluation et l’approbation de la proposition de norme pour se terminer par la diffusion d’un avis public d’intention d’élaborer la norme. Un comité d’élaboration de normes composé d’experts (parties intéressées et intervenants concernés) est formé. Ces experts travaillent en collaboration pour produire le contenu de la norme. Une fois rédigé, le projet de norme est soumis à un examen public, après quoi le comité doit rechercher le consensus sur les observations reçues. Le comité effectue ensuite un examen de la qualité avant d’approuver le contenu conformément aux procédures établies. La norme est alors publiée et diffusée.

Chaque organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité par le CCN est censé veiller à ce que les normes qu’il élabore soient examinées périodiquement afin qu’elles demeurent actuelles et applicables. Suivant le même processus rigoureux d’élaboration de normes, un comité d’intervenants à composition équilibrée est réuni pour déterminer si des modifications doivent être apportées. Pour les normes qui sont retirées, un avis public doit être diffusé par l’OEN concerné.

Une fois mises au point, certaines normes sont soumises au Conseil canadien des normes (CCN) pour qu’il les évalue et les approuve en tant que Normes nationales du Canada (NNC). L’approbation comme NNC permet de donner à une norme un plus grand retentissement et l’assurance de sa pertinence pour le Canada. Les critères du CCN relativement à l’approbation des NNC contiennent des exigences sur l’adoption ou l’adaptation des normes internationales établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

L’idée d’établir une norme peut venir de tout intervenant. En effet, il arrive qu’une association industrielle, un particulier, une entreprise ou un groupe d’utilisateurs décèle une lacune en fait de normes ou cherche à mener des activités dans un secteur peu normalisé. Les intervenants peuvent alors proposer leur idée ou suggestion à un OEN accrédité ou encore communiquer avec le Conseil canadien des normes ([email protected]). Une série de facteurs, comme l’accès de l’OEN aux experts appropriés, son intérêt et sa disponibilité, détermineront à quel organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN sera attribué le travail d’élaboration de la norme.

Lorsqu’il s’agit de décider si une norme canadienne devrait être élaborée, l’une des premières tâches est de vérifier s’il existe déjà une norme comparable à l’échelle régionale ou internationale, tel que stipulé dans les exigences officielles du CCN à l’égard des OEN. S’il n’existe aucune norme adéquate, l’OEN peut amorcer le processus d’élaboration d’une norme canadienne unique. L’OEN est également censé voir à ce que la norme élaborée ne crée pas d’obstacles inutiles au commerce international.

La Norme nationale du Canada pour la protection des premiers intervenants en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CAN/CGSB/CSA-Z1610-10), par exemple, a été élaborée conjointement par deux organismes d’élaboration de normes accrédités par le CCN (à savoir la CSA et l’ONGC), en réponse aux besoins du personnel des services d’urgence du Canada. Cette norme nationale particulière a pour but d’assurer la cohérence, partout au Canada, dans le choix, l’utilisation et l’entretien de l’équipement protecteur des premiers intervenants en cas d’urgence. Le fait d’avoir une telle norme reconnue d’une province à l’autre aide à guider et à protéger ceux et celles qui, par altruisme, fournissent des services d’urgence essentiels et contribue de façon positive aux objectifs canadiens d’amélioration de la sécurité publique et nationale.

Pour obtenir l’accréditation du CCN, les organismes d’élaboration de normes doivent démontrer qu’ils suivent un processus d’élaboration de normes « normalisé », un processus qui est caractérisé par l’ouverture et la transparence. Les exigences sont rigoureuses, mais une telle rigueur est nécessaire pour assurer l’intégrité de l’infrastructure même de la normalisation qui fonctionne si rondement qu’on la tient souvent pour acquise.

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Pilar Castro est directrice des Relations avec les intervenants à la Direction des politiques et des relations avec les intervenants du Conseil canadien des normes (CCN). À ce titre, elle est chargée de guider et de diriger une équipe d’analystes principaux de politiques, de gestionnaires de programme et d’agents des communications qui fournissent des solutions de normalisation à valeur ajoutée à des intervenants du gouvernement et de l’industrie. En dirigeant le réseau national de normalisation du Canada, le CCN encourage l’utilisation efficace et efficiente des normes, la vérification de la conformité à ces normes et l’intégration de solutions de normalisation dans des mesures réglementaires (pour répondre à des préoccupations en matière de politiques et de commerce), et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens.

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