La sécurité des produits en jeu

2010-10-14

Le site web de Santé Canada contient une liste de produits retirés du marché ou jugés dangereux pour les consommateurs canadiens — une liste qui ne cesse de s’allonger. Des jouets contenant une quantité nocive de plomb, des lits d’enfant à côté abaissable susceptibles de causer des blessures, des torches d’extérieur dangereuses et de nombreux autres produits de consommation ménagers y sont ajoutés chaque jour.

Malheureusement, ce n’est que lorsqu’un jouet se brise, qu’une ampoule ne fonctionne pas correctement ou qu’un produit blesse quelqu’un que les Canadiens se rendent compte de l’importance réelle de la normalisation pour la sécurité.  L’un des aspects importants des normes et de leur application (c.-à-d. la certification des produits) est la protection contre les dangers que peuvent présenter certains produits. L'incorporation des normes par renvoi dans leurs règlements est l’un des moyens employés par les gouvernements pour veiller à ce que la santé et la sécurité des consommateurs soient constamment protégées.

La normalisation responsabilise les acteurs de l’industrie et suscite la confiance des consommateurs dans les produits. Ce que les Canadiens ne savent pas, c’est que bon nombre des produits actuellement en vente au Canada ne respectent pas les normes de sécurité. Et c’est cette ignorance qui expose les Canadiens à des risques encore plus grands.

« Au Canada, le problème est que la plupart des gens pensent que tout ce qu’ils achètent est protégé par leur gouvernement », dit Mel Fruitman, vice-président de l’Association des consommateurs du Canada, ajoutant qu’il est illusoire de penser qu’il existe sur lemarché d’aujourd’hui des normes qui offrent une protection contre l’ensemble d’un produit.

Au pays, les pratiques actuelles de certification de produits sont plutôt fragmentées, en ce sens qu’elles concernent chacune une seule des différentes composantes d’un produit donné. Toutes les composantes électriques d’un jouet, par exemple, doivent être mises à l’essai et certifiées selon les normes spécifiques à chacune d’elles.

Traditionnellement, le Canada aborde la sécurité des produits différemment d’autres pays, certains ayant adopté une approche plus globale fondée sur les risques à cet égard.

Qu’il s’agisse d’intoxication par le plomb, de bords tranchants, d’irritants cutanés ou de dangers électriques, certains pays adoptent des normes pour contrer tous les risques possibles. Qu’ils utilisent leurs propres normes nationales ou qu’ils adoptent ou adaptent des normes internationales, une approche semble être d’établir un système de certification qui indique toutes les normes applicables à un secteur comme celui des jouets, pour ensuite certifier les produits comme étant sans danger selon ce même système.

C’est pour cette raison que Santé Canada repense sa stratégie sur la sécurité des produits de consommation et se tourne vers le Système national de normes du Canada pour l’aider à combler les lacunes. La législation proposée, soit la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ou le projet de loi C-36, vise à remédier aux lois périmées sur la sécurité des produits et à permettre au gouvernement fédéral de mieux protéger les Canadiens contre
les produits de consommation dangereux.

« Sans normes, nous ne pouvons être certains de ce que nous achetons », expliqueM. Fruitman, ajoutant que le projet de loi C-36 du Canada serait avantageux pour les Canadiens et les fabricants puisque, dès son adoption, les normes volontaires de sécurité des produits de consommation deviendraient obligatoires. « Les Canadiens seraient finalement mieux protégés sur le marché. »

M. Fruitman est d’accord pour dire que les normes sont à la base de la sécurité des produits de consommation, mais il reconnaît qu’il est important que le Canada adopte des lois pour veiller à la bonne application des normes. « Il est inutile d’adopter une norme si l’on n’a aucun moyen de la faire respecter », ajoute-t-il.

Si le projet de loi C-36 est adopté, les consommateurs pourront trouver rassurant de savoir qu’il existe enfin un mécanisme d’application des normes volontaires de sécurité des produits. Ce sera un pas important vers l’établissement des systèmes de certification nécessaires pour assurer la sécurité de certains produits industriels.

« L’adoption de cette loi mettra davantage en évidence l’existence de ces normes volontaires et le respect ou non de ces normes par les fabricants », affirme Elizabeth Nielsen, membre du Comité sur les intérêts des consommateurs et du public du Conseil canadien des normes (CCN). Elle ajoute que l’une des façons dont un fournisseur peut démontrer qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’un produit est sans danger est de se conformer aux normes volontaires existantes.

M^me Nielsen explique que la Loi uniformisera les règles du jeu et récompensera les fabricants canadiens qui prennent soin d’utiliser les ressources nécessaires pour assurer la conformité de leurs produits aux normes appropriées.

À son avis, si les fabricants et fournisseurs de produits étaient tenus d’utiliser des normes et des systèmes de certification spécifiques, cela pourrait réduire le nombre de produits dangereux, contrefaits, de qualité inférieure et non certifiés sur le marché.

« Il est possible que les fabricants comptent davantage sur la certification puisque c’est ainsi qu’ils peuvent prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour fabriquer un produit sans danger », dit M^me Nielsen.

« Au Canada, le problème est que la plupart des gens pensent que tout ce qu’ils achètent est protégé par leur gouvernement », ditMel Fruitman, viceprésident de l’Association des consommateurs du Canada.

Le Conseil canadien des normes joue un rôle important en accréditant les organismes qui mettent à l’essai et certifient divers produits. Pour se faire accréditer par le CCN et le demeurer, les organismes de certification doivent démontrer qu’ils possèdent les bonnes personnes, compétences et méthodes d’évaluation pour faire en sorte que les produits qui portent leur marque de certification respectent les normes applicables.

D’après M^me Nielson, les produits qui ne font pas l’objet d’une telle vérification minutieuse pourraient s’avérer dangereux pour les consommateurs.

Malgré les lacunes actuelles sur le plan de la sécurité des produits, le Canada ne laisse pas la protection des consommateurs au hasard. En intégrant la normalisation dans diverses initiatives gouvernementales, le réseau canadien d’experts en normalisation travaille à l’établissement d’un environnement de produits mieux protégé qui réduira les dangers associés à la sécurité des produits.

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Cet article est paru pour la première fois dans le volume 37 de la revue CONSENSUS, 2010. L'information qu'il contient était exacte au moment de la publication mais n'a pas été mise à jour ni révisée depuis. Elle pourrait donc ne pas tenir compte de l'évolution récente du sujet traité. Si vous avez des questions au sujet du contenu de cet article, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil canadien des normes.

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