POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : 2000-05-22

L'accès pour tous : Les aspects sociaux de la mondialisation

                Le 22 mai 2000, le COPOLCO (le Comité pour la politique en matière de consommation de l'Organisation internationale de normalisation) a tenu son atelier annuel à Kyoto, au Japon. Cet atelier avait pour thème La protection du consommateur dans le marché mondial : Utilisation des normes comme mesures de protection.

        Des protecteurs du consommateur et des experts des quatre coins du monde y ont discuté de la façon dont les normes internationales pourraient être utilisées pour protéger les consommateurs dans certains domaines tels que la vie privée, la sécurité et l'information.

        On avait invité Mme Linda Lusby, présidente du Conseil canadien des normes, à traiter des aspects sociaux de la mondialisation et de leur incidence possible sur l'accès des consommateurs aux avantages prévus du marché mondial. Voici son aide-mémoire.

        (En raison d'une maladie, Mme Lusby n'a pas pu se présenter à l'atelier. Son exposé a été livré par Mme Irene Seiferling, membre du Conseil canadien des normes.)

Bonjour et merci de m'avoir si aimablement présentée et invitée à participer à cet atelier aujourd'hui. Il me fait particulièrement plaisir de pouvoir m'exprimer sur ce sujet dans le contexte de « La protection du consommateur dans le marché mondial ». Les aspects sociaux de la mondialisation prennent, à mon avis, une importance grandissante, et, au cours des prochaines minutes, je souhaite être en mesure de vous exposer quelques-uns des facteurs qui, à mon sens, doivent être pris en considération.

Je dois tout d'abord vous prévenir que les points de vue, les opinions et les théories que je m'apprête à vous exposer sont essentiellement les miens. Je ne m'exprime pas au nom du Conseil canadien des normes, de l'ISO, d'un groupe de consommateurs précis ni d'un autre groupe d'intérêts. Je m'exprime à titre de consommatrice, de personne qui a eu le privilège de visiter de nombreuses régions du monde et de personne qui est très préoccupée par l'immense « creuset » qu'elle voit se former dans l'économie d'aujourd'hui.

Le fait de se présenter à une réunion de personnes s'intéressant à la normalisation et de commencer son exposé en parlant de quelques-uns des dangers possibles de la normalisation peut paraître ironique. Cependant, même si l'objectif décrit comme « un produit, un essai, une marque » est noble et valable à de nombreux égards, à mon avis, il existe des désavantages que nous devons connaître, si nous voulons être efficaces et responsables dans nos actions.

La British Broadcasting Corporation (http://www.bbc.co.uk) vient tout juste de terminer une série de conférences particulièrement intéressantes, soit les conférences Reith; elle y avait invité des intellectuels éminents provenant de toutes les régions du monde pour discuter du concept de développement durable (http://news.bbc.co.uk/hi/english/static/events/reith_2000/). Au cours d'une conférence présentée le 10 mai (http://news.bbc.co.uk/hi/english/static/events/reith_2000/lecture5.stm), Mme Vandana Shiva a mis en garde son auditoire contre les conséquences de la mondialisation sur la vie des gens ordinaires. De renommée internationale, experte en sécurité alimentaire et critique de nombreux efforts de mondialisation, Mme Shiva, Ph.D., a exprimé ce point de vue : « nous avons bien tort d'être satisfaits de nous-mêmes lorsqu'il s'agit de la nouvelle économie mondiale ». Au cours de la conférence suivante, présentée le 17 mai (http://news.bbc.co.uk/hi/english/static/events/reith_2000/lecture6.stm), Son Altesse Royale le prince Charles a fait écho à ses inquiétudes et nous a exhortés à « redécouvrir d'urgence le sens du sacré ».

Malgré les nombreuses critiques qu'il suscite, je crois que nous devons accepter le concept de la mondialisation. Certaines réalités qui sont apparues progressivement deviendront manifestes au fur et à mesure que nous agirons; toutefois, au départ, il peut être bon d'examiner la vision sous-jacente au concept du marché mondial. Un universitaire canadien, M. Michael Hart (http://temagami.carleton.ca/npsia/hart1.html), a décrit comme une approche sur deux fronts l'idée à l'origine des premiers travaux qui ont été effectués il y a plus de cinquante ans en vue de l'élaboration d'un accord commercial international :

        a) Du point de vue économique et commercial, on envisageait un monde plus ordonné et prévisible dans lequel les négociants et les investisseurs pourraient prendre leurs décisions en toute confiance et les consommateurs, tirer parti d'une division internationale du travail;

        b) Pour ce qui est des domaines de la politique et de la sécurité, le but était de veiller à ce que chaque nation se soucie du bien-être des autres et que, par conséquent, elles ne déclarent pas la guerre.

Dans une analyse des cinquante premières années de ces programmes officiels d'échanges internationaux, M. Hart conclut : « les marchés libres, soutenus par une série de règlements et de règles de procédure généralement acceptés et les institutions responsables de leur administration, sont mutuellement avantageux - avantageux pour les pays, les entreprises, les travailleurs et les particuliers ». La clé ici à mon avis, et l'obligation pour ceux d'entre nous qui sommes concernés par les questions relatives à la normalisation et aux consommateurs, est que nous devons établir la « série de règlements et de règles de procédure généralement acceptés » et que nous devons les soutenir au moyen d'« institutions responsables de leur administration ». Les normes et les organismes internationaux, nationaux et régionaux de normalisation peuvent et devraient s'occuper de ces deux priorités.

Ce matin, mon objectif est d'examiner le concept de la normalisation et la réalité de la mondialisation et de les interpréter l'un et l'autre dans le contexte de la protection du consommateur, plus précisément de l'aspect social de l'accès. La question se pose donc de la façon suivante : « Comment assurons-nous à tous l'accès aux avantages de la mondialisation? »

L'accès est manifestement un élément important de la mondialisation. Les producteurs exigent l'accès aux marchés et les acheteurs l'accès aux biens et aux services. Ce concept élémentaire de la mondialisation ayant toutefois évolué, les gouvernements et les responsables des politiques ont dû faire face aux questions les plus sérieuses et les plus controversées en matière d'accès, soit les questions entourant l'équité et la distribution :

•      Un acheteur éventuel n'a pas accès s'il n'a pas les ressources nécessaires pour acheter.
•      Un acheteur doit également avoir accès à la transaction. Les merveilles du commerce électronique sont peu avantageuses pour les millions de foyers qui n'ont pas accès à un ordinateur, à Internet ou aux cartes de crédit.
•      Un acheteur qui n'a pas accès à l'information, ou à une information qui est présentée de manière compréhensible ou qui provient d'une source fiable, n'a, en réalité, pas accès au marché, car l'information est essentielle pour prendre des décisions éclairées.
•      Finalement, fournir un bien ou un service sans qu'il y ait transparence dans le contexte dans lequel il a été produit revient à priver l'acheteur de l'accès au débat sur les questions importantes liées à l'environnement, la responsabilité des sociétés et l'équité des êtres humains.

Pour les producteurs, l'accès aux marchés a également évolué et donné lieu à des questions complexes qui doivent être examinées et réglées :

•     La compréhension des différences culturelles est essentielle à la mondialisation. La reconnaissance et le respect du multiculturalisme reflété dans la notion mondiale d'un « ensemble de collectivités » commence actuellement à remplacer le concept initial d'une monoculture mondiale.
•     L'accès aux ressources et la notion encore plus controversée de la propriété des ressources sont des concepts que les institutions mondiales doivent arriver à comprendre pour que les producteurs puissent tirer parti d'un accès équitable aux marchés et que les consommateurs puissent tirer avantage d'une distribution équitable des ressources.
•     La disputabilité des marchés est une question à laquelle font maintenant face les producteurs étant donné que se développent des alliances commerciales locales et que les multinationales assument à l'échelle mondiale les pouvoirs de décision.

Finalement, le contrôle de cet accès est une question qui supplante celle de la notion de mondialisation. Qui établit les règles? Qui décide de cet accès? Comment maintenir l'équilibre entre les besoins des régions développées du monde et ceux des autres régions? Qui décide de ce qu'on doit protéger en tant que ressource personnelle ou ressource commune? Comment protéger une ressource?

Il y a manifestement beaucoup plus de questions que ce que l'atelier d'aujourd'hui et les réunions des deux prochains jours nous permettront de discuter. Mais, ce que j'espère sincèrement que vous reconnaissiez, c'est la familiarité des concepts. À titre de normalisateurs et de consommateurs, nous tentons de résoudre ces questions depuis des années. Nous avons eu du succès dans certains domaines, mais nous nous démenons encore dans d'autres.

À mon avis, ce que nous devons faire, c'est réexaminer quelques-unes des questions que j'ai posées et envisager encore une fois quelle est la meilleure façon d'utiliser les normes pour atteindre les objectifs de la mondialisation. Il est possible que nous ayons besoin de conceptualiser de nouveau certains de nos points de vue à l'égard des normes et, éventuellement, de mieux utiliser les mécanismes horizontaux et les réalisations attendues en tant que lignes directrices internationales. En outre, nous devons nous faire valoir comme institution mondiale apte à jouer un rôle constructif dans la satisfaction des besoins des gouvernements, des producteurs et des consommateurs. En tant que normalisateurs internationaux, nous avons des talents uniques, et je crois que nous devons les offrir à la collectivité mondiale.

Permettez-moi de conclure avec deux réflexions extraites de la conférence Reith de Mme Vandana Shiva (http://news.bbc.co.uk/hi/english/static/events/reith_2000/lecture5.stm) qui, je crois, peuvent nous orienter dans nos délibérations. Premièrement :

        Les règles de la mondialisation ne sont pas immuables. Elles peuvent être changées. Elles doivent être changées.

Puis, deuxièmement :

        Le défi de la durabilité qui se pose pour le nouveau millénaire consiste à se demander si l'homme de l'économie mondiale peut abandonner une perspective mondiale fondée sur la peur et la rareté, les monocultures et les monopoles, l'appropriation et la dépossession pour en adopter une qui soit fondée sur l'abondance et le partage, la diversité et la décentralisation, et le respect et la dignité pour tous les être humains.

Comme nous étudions le marché mondial et discutons des moyens d'en faire un marché équitable et fonctionnel, gardons à l'esprit ces deux réflexions et prenons notre place en tant que parties prêtes et disposées à élaborer de nouvelles règles conçues pour donner à tous l'accès aux avantages d'un marché mondial.

Je vous remercie.

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