POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : 2003-10-21

ISO 9001:2000 : Date d'échéance de la période de transition maintenue

ISO 9001:2000 : Date d'échéance de Ia période de transition maintenue

OTTAWA - À la suite de la 17e Réunion générale de l'IAF, le Conseil canadien des normes (CCN) vient de confirmer au 15 décembre prochain la date d'échéance du passage des versions ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003:1994 des certificats accrédités à la version ISO 9001:2000.

En effet, l'International Accreditation Forum (IAF) a reconfirmé aux intéressés du marché, au cours de sa Réunion générale, tenue en septembre dernier à Bratislava, en Slovaquie, que tous les Systèmes de management de la qualité accrédités selon la version 1994 des normes ISO citées ci-dessus, ne seront plus valides après la date du 15 décembre 2003. Cette date avait été fixée en 1999 par l'IAF en collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO), le Comité technique sur le management et l'assurance de la qualité (ISO/TC 176) et le Comité ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO) en prévision du retrait par l'ISO de ces normes, qui laisseront place à la nouvelle norme, appelée ISO 9001:2000, entrant en vigueur le 15 décembre 2000.

Le CCN rappelle aux organisations qui n'achètent à un fournisseur que si celui-ci est « une tierce partie certifiée ou enregistrée selon la norme ISO 9000 » qu'après le 15 décembre 2003, seule sera retenue comme véritable preuve reconnue de conformité d'un Système de management de la qualité selon ISO 9001 la certification ou l'enregistrement accrédité selon la norme ISO 9001:2000, la version 1994 ayant expiré. Les organisations concernées utilisant des marques de certification se rapportant à ces certificats accrédités expirés seront dans l'erreur et ainsi considérées comme violant les droits de propriété intellectuelle des détenteurs de marque.

L'International Accreditation Forum est une association internationale d'organismes d'accréditation et d'autres organismes s'intéressant à l'évaluation de la conformité des systèmes de gestion de produits, de services, de personnes et autres systèmes équivalents. Le but ultime de ce forum étant de faire accepter partout dans le monde les mêmes certificats d'accréditation, qui constitueront une meilleure garantie pour les entreprises et les clients, il élabore un programme d'évaluation de la conformité à l'échelle du monde. Pour en savoir plus au sujet de cette association, se rendre à www.iaf.nu.

Société d'État fédérale dont le mandat est de favoriser une normalisation volontaire efficiente et efficace, le Conseil canadien des normes représente le Canada à l'ISO et fait partie des pays signataires de l'Accord multilatéral de l'IAF sur les SMQ. Pour en savoir plus sur l'Organisme et sur son Programme d'accréditation, visiter www.scc.ca.

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