Comités permanents du Conseil du CCN

Au Conseil canadien des normes (CCN), deux comités permanents relèvent du Conseil :

Le Comité de vérification

Le Comité de vérification du Conseil supervise la gestion financière de l'organisme. Ses fonctions et responsabilités comprennent l'examen et la formulation de recommandations sur :

• Les aspects financiers du Plan d'entreprise (plan opérationnel quinquennal);
• Les aspects financiers du Rapport annuel (états financiers vérifiés);
• Les dépenses annuelles;
• Le budget d'immobilisations;
• Les états financiers trimestriels.

Il est également chargé d'évaluer l'efficacité des contrôles internes et les domaines de risque ou d'exposition éventuelle pour faire des recommandations à ce sujet, d'examiner les rapports d'audit interne ou d'examen spécial pour adresser au Conseil des conseils en la matière, et de suivre la suite donnée par la direction à ces plans et rapports.

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Le Comité de régie de la société

Le Comité de régie de la société du Conseil du CCN voit au bon fonctionnement du Conseil et de ses comités consultatifs et à son amélioration. Il a pour fonctions et responsabilités les suivantes :

• Examiner et approuver les responsabilités, les objectifs et le rendement du directeur général;
• Examiner et approuver les responsabilités et les objectifs du président;
• Surveiller et examiner les lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts, la structure des comités consultatifs du CCN et leurs attributions, le rendement du Conseil et celui des comités;
• Examiner les méthodes en vertu desquelles le Conseil exerce ses fonctions et ses responsabilités.

Le Comité veille aussi à ce que l'organisme demeure informé des nouvelles questions de régie qui doivent être examinées par le Conseil.

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