Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le Conseil canadien des normes (CCN) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Tout renseignement personnel qui lui est communiqué, par vous les utilisateurs, est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels .

Voici comment le CCN recueille et diffuse les renseignements contenus dans son site Web:

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le CCN ne recueille pas automatiquement auprès de vous les renseignements personnels, à savoir les nom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale. Il ne prend cette information que si elle lui est communiquée.

Les utilisateurs doivent toutefois préciser leurs coordonnées dans les formulaires d'inscription du site du CCN et fournir certains renseignements démographiques aux fins de statistiques et en vue de connaître les identificateurs personnels (devant servir de numéros de compte ou permettre de vérifier l'identité de la personne).

Bons de commande

Le CCN utilise les coordonnées que lui communique sa clientèle dans les formulaires d'inscription et les bons de commande pour lui envoyer les biens et renseignements demandés. Il peut arriver qu'il se serve, à l'occasion, de cette information pour renseigner sa clientèle sur ses produits et services. Les utilisateurs ont le choix de refuser de recevoir ce genre de renseignements. Voir section intitulée Retrait de la liste d'adresses.

Études

Le CCN s'efforce d'améliorer les programmes et services qu'il offre à sa clientèle. À cette fin, il réalise régulièrement des sondages en ligne pour connaître le degré de satisfaction des clients et autre information, et dans le cadre desquels les participants ont à fournir certaines coordonnées (p.ex. leur adresse électronique). Le CCN se sert de cette information pour communiquer, au besoin, avec les personnes sondées. Les utilisateurs ont le choix de refuser de recevoir ce courrier. Voir section intitulée Retrait de la liste d'adresses.

Concours

Dans le cadre de son programme de marketing, le CCN organise parfois des concours dans son site Web. Les participants sont appelés à fournir leurs coordonnées (p. ex. leur adresse électronique). Cette information permet au CCN d'entrer, au besoin, en contact avec eux.

Transmission involontaire de données

Les navigateurs reliés aux serveurs Web révèlent régulièrement l'adresse IP de l'ordinateur de l'utilisateur, que le CCN utilise pour déceler les problèmes de serveur et administrer son site Web.

Témoins

Un témoin (ou « cookie » en anglais) est un élément d'information qui peut être transmis au disque dur de l'usager, à l'insu de ce dernier, par le serveur d'un site Web, et est conçu pour surveiller l'utilisation de ce site par l'usager. Le CCN utilise dans les forums de son site Web des témoins qui servent uniquement à stocker les données d'ouverture de session. Ces témoins ont une durée de vie temporaire et ne sont pas stockés dans le disque de l'ordinateur local. Ils disparaissent à la fermeture du moteur de recherche.

Annonces publicitaires

Le CCN accepte parfois de poster dans son site Web les annonces publicitaires de certaines compagnies. Il peut arriver que ces annonces contiennent des témoins. C'est la compagnie de laquelle proviennent ces annonces qui recueille les témoins ainsi obtenus, et le CCN n'a pas accès à cette information.

Liens menant à d'autres sites

Le site du CCN contient des hyperliens menant à d'autres sites dont le contenu et les pratiques en matière de protection de la vie privée ne sont pas de la responsabilité du CCN.

Forums des comités

La section forums du site Web du CCN permet à ses membres l'accès aux salons de bavardage, aux babillards électroniques et aux groupes de discussion. Soulignons que l'information divulguée dans ces zones de travail est une information commune et qu'il faut être prudent quant à la divulgation de ces renseignements personnels.

Sécurité

Ce site est protégé contre les risques de perte, de mauvais usage et d'altération de l'information qui est en notre possession. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger l'information stockée électroniquement concernant chacun de nos clients. L'information ainsi détenue est, en effet, gardée en lieu sûr, et son accès interdit aux personnes non autorisées, dans des limites raisonnables. Pour éviter la redondance, nous faisons une copie électronique de nos fichiers, protégée par un mot de passe et dont l'accès est limité aux personnes autorisées selon le principe de la nécessité d'accès.

Pour éviter que des données personnelles ne soient interceptées et lues par un tiers, nous avons adopté pour la transmission de ces données le processus de chiffrement. Ce processus est le procédé le plus sûr existant actuellement en Amérique du Nord.

Retrait de la liste d'adresses

Le site offre à ses utilisateurs le choix de refuser de recevoir l'information promotionnelle ou à caractère commercial. On peut pour cela :

• envoyer un message à [email protected];
• ou communiquer avec le webmestre du CCN, au (613) 238-3222.

Qualité des données et accès

Les utilisateurs du site peuvent modifier les renseignements qu'ils ont déjà communiqués au CCN :

• en envoyant un message à [email protected]; 
• ou en se rendant à www.ccn.ca

Nos coordonnées

Pour toute question relative à l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le CCN, contactez le coordonnateur de la protection de la vie privée à [email protected] ou composez le (613) 238-3222. Si vous n'êtes pas satisfaits de la manière dont le CCN traite la question de la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à http://www.privcom.gc.ca.