Conditions

Politique de facturation
Pour l’inscription aux cours, le CCN acceptera les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express, chèque certifié et virement bancaire. Veuillez noter que l’inscription aux cours ne sera considérée comme définitive qu’une fois que le paiement intégral aura été reçu.

Factures et reçus officiels
Veuillez imprimer la page de confirmation de l’inscription et la conserver. Cette page vous servira de facture et de reçu officiel (si vous payez par carte de crédit). Si vous choisissez de payer par chèque certifié ou par virement bancaire, vous recevrez un reçu officiel une fois que votre paiement aura été confirmé.

Minimum / Maximum
Le CCN se réserve le droit de fixer un nombre minimal et maximal d’apprenants pour chaque cours.

Politique d’annulation et de transfert
Si vous souhaitez recevoir un remboursement intégral (moins 50 $ pour les frais d’administration), votre avis d’annulation doit nous parvenir au plus tard 31 jours avant la date de début du cours. Pour annuler votre inscription, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Pour tout avis d’annulation reçu entre 15 et 30 jours avant la date de début du cours, un remboursement de 50 % des frais sera accordé. Aucun remboursement ni transfert ne sera accordé si l’avis d’annulation est reçu dans les 14 jours avant la date de début du cours.

Si vous donnez un préavis de 15 jours ou plus, vous pouvez vous inscrire à un autre cours ou transférer votre inscription à une autre personne au sein de votre organisme.

Responsabilité
Si le CCN annule une activité pour quelque raison que ce soit, il ne sera responsable que des frais de cours.

Si le CCN reporte un cours et que la personne inscrite est incapable d’y assister à la nouvelle date prévue, il remboursera à cette dernière la totalité des frais de cours.

Le CCN n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage subis par suite de la substitution, de la modification, de l’annulation ou du report d’un cours. Le CCN n’assume aucune responsabilité dans le cas où un cours est annulé ou reporté en raison d’un cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de tout autre événement entravant la prestation du cours. Pour l’application de cette clause, un « cas de force majeure » comprend, sans toutefois s’y limiter, une guerre, un incendie, une grève des travailleurs, des conditions météorologiques exceptionnelles ou toute autre urgence qui empêche 25 % ou plus des personnes inscrites d’assister au cours.

Veuillez noter que, même si la liste des instructeurs était confirmée au moment de l’inscription, des circonstances indépendantes de la volonté du CCN peuvent le contraindre à trouver des remplaçants. En conséquence, le CCN se réserve le droit de modifier au besoin la liste publiée des instructeurs sans encourir la moindre responsabilité envers vous. Toute substitution ou modification sera affichée au www.ccn.ca.