Programme de la Conférence 2004

Programme de la Conférence 2004

Thème 1 – Alimenter le Système
le 16 novembre, 8 h 45-10 h 15

À travers sa gestion par le CCN, le Système national de normes du Canada (SNN) joue un rôle essentiel dans le développement du bien-être social et économique du pays. Dans la réalisation de la partie de son mandat qui touche le SNN, c'est-à-dire celle de la conformité aux besoins des Canadiens, le CCN doit se doter de toutes les ressources nécessaires pour relever de nombreux défis, à savoir : faire face à la hausse du coût des travaux de normalisation, réussir à attirer d'autres organisations et à conserver celles qui appartiennent déjà au Système et préparer l'avenir en fonction des tendances démographiques.

1.1) La diversité des visages du Canada
Selon les prévisions statistiques, une grande partie de la population atteindra l'âge de la retraite ces dix prochaines années. Le marché du travail perdra alors avec le départ des membres de la génération du baby-boom un énorme réservoir de cerveaux, c'est-à-dire un savoir et une expérience dans le domaine de l'industrie. D'ici là, la génération qui remplacera ces derniers devra à relever tout un défi : s'attaquer à un nombre croissant de priorités, sans en oublier une seule. Ce réseau d'organisations et de personnes que représente le SNN – système qui dépend de la contribution volontaire de membres qualifiés et dévoués – fait face à un enjeu important. Il devra réussir à retenir ses membres participants tout en en recrutant d'autres. Au cours de la séance, il sera question des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir et être en mesure de s'ajuster en fonction des grandes tendances qui se précisent en matière de démographie.

1.2) L'intégrité, l'éthique et les valeurs
Le SNN est conçu en fonction de la nature volontaire et démocratique des travaux de normalisation réalisés au Canada. L'intégrité du SNN, un système qui procède par consensus et peut compter sur l'esprit de collaboration des membres participants et de ses partenaires, est étroitement liée à la contribution de ces derniers. À l'heure des scandales sur des questions de fraude et de conduite dépourvue de toute éthique, il faut plus que jamais avoir recours au processus d'examen public. Comme c'est le cas de tous les systèmes existants, la transparence en matière de régie est indispensable à sa survie. Des conférenciers parleront du défi que consitue la régie de ce type de système et passeront en revue les moyens possibles de minimiser les risques en mettant toutes les chances de son côté.

1.3) L'économie du Système
Bien que les normes soient élaborées pour être mesurables, il n'est pas toujours facile de chiffrer le coût de la normalisation. Avant de recruter de nouveaux membres pour le SNN, il faut bien connaître le coût financier de l'engagement de ces derniers dans le processus. Se demander si les avantages de cette normalisation sont comparables aux coûts engagés. Voir s'il est possible de mieux faire comprendre à l'aide de chiffres l'intérêt de la normalisation en tant qu'instrument susceptible d'assurer le bien-être économique et social. Au cours de la présente séance, on envisagera un moyen d'attribuer une valeur aux travaux de normalisation.

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Thème 2 – La politique publique
le 16 novembre, 10 h 45-12 h 15

Cette séance portera sur le rôle changeant de la normalisation dans la mise en oeuvre des objectifs canadiens de politique publique.

2.1) La Réglementation intelligente : Prendre les bonnes décisions dans un monde en constante évolution
Le Gouvernement fédéral du Canada n'est pas le seul gouvernement du pays ni du monde à avoir compris la nécessité de recourir à à une approche nouvelle dans le domaine de la réglementation. Mais il a, en particulier, exprimé le désir d'accélérer le rythme de la réforme dans des domaines importants, tels que la santé et la sécurité. Il souhaite, en même temps, rationaliser le processus réglementaire pour contribuer à l'innovation et à la croissance économique. Cette volonté d'innover a permis à la fois de réduire le fardeau financier associé aux pratiques traditionnelles de la réglementation et d'aboutir à l'initiative de Réglementation intelligente du Canada. À cette séance, on examinera certains des arguments et points de vue courants sur la Réglementation intelligente, en particulier le rôle qu'y joue la normalisation.

2.2) Réduire les obstacles au commerce : Est-Ouest et Nord-Sud
Ces dernières années, le commerce mondial a peu à peu pris le pas sur les questions clés liées au commerce national – tant entre les provinces et les territoires qu'entre le Canada et ses proches voisins – et ce, non seulement dans les médias, mais aussi au sein du SNN. Bien que les frontières qui séparent les provinces et territoires puissent sembler invisibles comparées à celles qui séparent le Canada des autres pays, les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires et ceux liés aux normes qui séparent le Canada et les États-Unis, demeurent, même si le Canada a bien réussi à éliminer des obstacles équivalents le séparant des autres pays du monde. La séance portera sur le rôle actuel de la normalisation dans le contexte national et dans les relations bilatérales, et l'on y cherchera une façon de mieux intégrer la normalisation dans la politique commerciale.

2.3) Établir les normes pour un développement durable
Combien de temps encore notre planète pourra-t-elle supporter notre forme de développement? Il est temps qu'on y songe, car en un siècle l'industrialisation a déjà atteint un summum. S'il a fallu tout ce temps là pour bien saisir l'ampleur de son impact sur la nature, les changements climatiques et la pollution de l'air et de l'eau en témoignent d'une manière plutôt convaincante. Ils ont suffi à amener les gouvernements et les organisations à concevoir et mettre en oeuvre un programme de développement commercial durable, leur permettant de contribuer à la protection de l'environnement, tout en en tirant des avantages concurrentiels. On tentera de mettre au point une stratégie environnementale régénérante, insistant sur les aspects conscience et durabilité. On y abordera la question du rôle de la normalisation dans le contexte de l'aménagement durable, qui comprend les normes liées à l'analyse du cycle de vie et la norme ISO 14001 de Systèmes de management environnemental.

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Thème 3 – Les industries nouvelles et les applications sectorielles
le 16 novembre, 13 h30-15 h

Dans ce monde en constante évolution, le Système national de normes doit, pour demeurer adapté au Canada, toujours reconsidérer son rôle au sein des industries. La présente séance portera sur les questions liées aux technologies de la sécurité, les énergies de rechange et les technologies de l'information (TI), vues sous cet angle.

3.1) Recherche d'un équilibre sécurité publique-droits individuels dans un monde déstabilisé
Certains événements survenus récemment ont amené les Canadiens à croire qu'il y a lieu pour eux de se sentir véritablement menacés dans leur sécurité, leur santé et leur bien-être au pays comme ailleurs dans le monde. On met chaque jour au point, au Canada, des techniques susceptibles de nous protéger contre l'impensable, en tentant de prévoir l'imprévisible. Et au moment de mettre en pratique les nouvelles technologies et les nouvelles politiques, l'on s'inquiète de l'impact que ces dernières risquent d'avoir sur le respect du droit à la protection de la vie privée. Sera examinée ici la nécessité de réaliser un équilibre entre l'assurance de la sécurité des citoyens canadiens et le respect de leurs droits individuels.

3.2) Énergie - Recours à des solutions de rechange
On a déjà assisté à l'apparition de la voiture électrique et des maisons solaires qui semblent sortis tout droit de la science fiction pour venir occuper la réalité de notre quotidien. Le développement des énergies de rechange et la recherche dans ce domaine se font certes en fonction des préoccupations environnementales, mais compte tenu de la baisse du stock des énergies renouvelables, l'adoption de telles énergies n'est pas encore pour demain. Si, selon certaines études, ces nouvelles formes d'énergie sont censées permettre à long terme, aux particuliers comme aux collectivités, de réaliser des économies importantes, l'un des obstacles les plus gigantesques à l'adoption de ces technologies demeure le coût initial de cette conversion. Cela étant, peut-on s'attendre à voir cette dernière devenir très bientôt réalité? Si c'est le cas, que devrions-nous faire pour en accélérer le processus?

3.3) Demeurer à l'avant-garde des technologies de l'information
Les technologies de l'information (TI) ont connu ces dernières années des hauts et des bas, ce qui ne les empêche pourtant pas d'être un domaine de croissance et d'innovation dans les secteurs nouveaux et divers de l'économie quotidienne. Pour demeurer ici compétitives, les sociétés canadiennes auront à faire face à un certain nombre de défis. Au cours de la présente séance, on examinera le secteur canadien des TI envisagé sous l'angle de l'industrie, du gouvernement et du milieu de l'enseignement. Des conférenciers feront un exposé sur le rôle du SNN, en considérant que l'adoption de l'approche traditionnelle des normes, fondée sur des faits, ne nous permettrait pas de réussir à épondre à la demande dans ce secteur en constante évolution. On illustrera à l'aide d'exemples ces questions pour mettre en relief les ajustements que le Canada devra faire devant lde tels enjeux.

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Thème 4 – La santé et la sécurité
le 16 novembre, 15 h 30-17 h

Cette séance interactive portera sur le rôle des normes dans la protection de la santé et de la sécurité. Y seront engagées des discussions sur l'un des trois sujets abordés au cours des séances par petits groupes.

Question abordée au cours de la plénière : Protection de la qualité de vie
Cette présentation, qui portera sur des sujets de préoccupation plus communs, servira de prélude aux séances par petits groupes. On y examinera un certain nombre de mythes, de même que les idées fausses sur les mécanismes imaginés pour protéger la qualité de vie des Canadiens.

4.1) Les Canadiens et l'alimentation – Salubrité alimentaire (Séance par petits groupes)
Avec toutes les idées contradictoires sur l'alimentation diffusées dans les médias, un grand nombre de Canadiens ne savent sans doute plus quels aliments manger en toute sécurité ni où se renseigner sur l'alimentation. Il sera ici question des normes liées à l'alimentation : agriculture biologique, modifications génétiques, étiquetage et analyses alimentaires.

4.2) Acheteurs, attention! – La certification des produits et la sécurité des personnes (Séance par petits groupes)
Presque tous les produits que nous achetons portent une étiquette ou une marque censée convaincre le consommateur de la qualité du produit. Que signifient-elles l'une et l'autre vraiment? On discutera de l'importance de la certification des produits, de la signification des marques de certification, des idées reçues sur ces marques et du rôle de la certification des produits dans l'assurance de la sécurité des personnes.

4.3) Les références – Certification des personnes (Séance par petits groupes)
Dans notre économie axée sur les services, nous traitons chaque jour avec des personnes différentes. Qu'il s'agisse du plombier, du conseiller en matière de finances ou du chirurgien – nous voulons avoir la certitude que ces personnes ont les compétences voulues pour bien faire leur travail. Seront explorées, au cours de cette séance, la question de la signification des permis et de la certification puis la différence entre les deux, la question de la légitimité des certifications en examinant les idées reçues dans ce domaine, et la question de l'importance de la certification des compétences des travailleurs.

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Thème 5 – Les partenariats et les alliances stratégiques
le 17 novembre, 10 h 15-11 h 45

À l'heure du tracé de l'itinéraire des organisations qui constituent ses composantes, c'est au sein du Système national de normes (SNN), fondé sur le partenariat et les alliances stratégiques, que devront se multiplier les alliances et les relations. Seront présentés, au cours de la séance, trois exemples pertinents de partenariats dans le domaine de la normalisation.

5.1) Les normes et la réussite au sein de l'industrie prétrolière et gazière
Au Canada, cette industrie, tout en répondant aux besoins du pays en énergie, représente une partie importante de l'économie, en particulier dans l'Ouest. Ce secteur doit, entre autres, sa réussite à l'existence de nombreux partenariats qui ont permis d'accroître la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux et d'assurer qualité, efficacité et sécurité – des oléoducs aux sables bitumineux en passant par les forages en mer. L'industrie pétrolière et gazière sera étudiée comme exemple de partenariat canadien fondé sur la normalisation.

5.2) Salubrité de l'eau potable – la coopération en matière de réglementation
Au sein des communautés urbaines du pays, la question de la salubrité de l'eau potable est tout à fait préoccupante. Les tragédies de Walkerton, en Ontario, et de North Battleford, en Saskatchewan, ont plus que jamais sensibilisé le public à la question de la salubrité de l'eau potable au Canada, et les autorités ont depuis pris un certain nombre de mesures visant à faire renaître la confiance de la population vis-à-vis de la qualité de l'eau qui sort du robinet. En se servant de la Loi de 2002 de l'Ontario sur la salubrité de l'eau potable, on mettra en évidence l'importance des partenariats existants entre le CCN et le gouvernement dans la recherche de solutions à ces graves problème.

5.3) Mines de diamant et règle d'or des Systèmes de management
Depuis la découverte, au début des années 1990, de gisements de diamant dans les Territoires du Nord-Ouest, l'industrie du diamant s'est développée rapidement, dans une ruée comparable à la Ruée vers l'or du Klondike. Nombreux sont ceux et celles qui avaient misé sur ce secteur florissant pour stimuler l'économie du Grand Nord canadien d'une manière importante. Cependant, un tel optimisme a été quelque peu modéré par le problème des effets de cette exploitation minière à grande échelle sur le fragile écosystème de la région (environnemental et social). Au nombre des sujets abordés au cours de la séance, notons la relation changeante entre les communautés autochtones et les sociétés minières du Grand Nord canadien, de même que l'importance des normes ISO de management environnemental et de la qualité comme éléments de solution face aux défis qui se présentent.

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Thème 6 – La Stratégie canadienne de normalisation
le 17 novembre, 13 h 30-15

Dévoilée en mars 2000, la Stratégie canadienne de normalisation (SCN) a servi depuis de schéma directeur conçu pour assurer au Canada un leadership et de guide pour recourir à la normalisation comme meilleur moyen de faire progresser le bien-être économique et social des Canadiens au sein de l'économie mondiale.

Les 23 Propositions de mise en oeuvre de la SCN font actuellement l'objet d'une mise à jour. Ce processus permettra de produire le document-guide des futures activités canadiennes de normalisation. La consultation à cet égard des intéressés du SNN, parmi lesquels les Comités consultatifs du Conseil du CCN, les consommateurs, les clients accrédités et les ministères des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), est l'une des principales sources qui serviront à cette mise à jour.

Au cours de la séance, on présentera un résumé de ce qui a été fait jusqu'à présent en termes de mise à jour. On y examinera l'ébauche de la nouvelle version de la SCN et l'on recueillera les commentaires des participants qui seront par la suite pris en compte dans la préparation du document final, censé être approuvé en décembre 2004 ou en janvier 2005.

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