Rapport de mise en oeuvre de la SCN (décembre 2005)

Sur cette page, le rapport de mise en œuvre de Stratégie canadaienne de normalisation :

• 1er but : Avoir un impact sur les organisations de normalisation importantes
• 2e but : Rendre plus accessibles aux marchés les biens et services du Canada
• 3e but : Appuyer la participation des pays en développement aux activités de normalisation internationale
• 4e but : Répondre aux besoins d’un contexte changeant en matière de réglementation et de politiques
• 5e but : Représenter parfaitement la diversité croissante des intéressés du SNN
• 6e but : Exprimer clairement les avantages de la normalisation 

Premier but : Avoir un impact sur les organisations de normalisation importantes

Le CCN et nos partenaires du SNN participent à de nombreux organismes de normalisation internationaux et régionaux, ce qui leur permet d’exercer une certaine influence sur la politique et la régie des organismes de manière avantageuse pour tous les intervenants canadiens (c.-à-d. les gouvernements, les grandes et petites entreprises, et les consommateurs).

Travaux entrepris

• Le CCN a continué d’occuper des postes clés au sein de divers organismes internationaux et régionaux s’intéressant à l’évaluation de la conformité, y compris : vice-présidence de l’International Accreditation Forum (IAF), présidence de la Pacific Accreditation Cooperation (PAC) et vice-présidence de la Coopération interaméricaine d’accréditation (IAAC/CIA).
• Le Canada a continué de siéger au sein d’organismes de normalisation internationaux, parmi lesquels les suivants : Conseil de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Bureau de gestion technique de l’ISO, Conseil de direction de la Commission électrotechnique internationale (CEI), Bureau de gestion de la normalisation de la CEI, et Groupe des politiques et de coordination du président du Comité pour l’évaluation de la conformité (ISO/CASCO).
• Le Comité sur les intérêts des consommateurs et du public (CICP) et le Comité consultatif sur le commerce (CCCom) ont élaboré un mécanisme en vue d’établir des priorités génériques que le réseau des comités consultatifs du CCN pourrait éventuellement utiliser.
• Le CCN a participé aux travaux de normalisation à l’appui de la mise en œuvre de l’Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité (INASP), notamment en ce qui a trait aux questions touchant le transport des marchandises dangereuses et une coopération plus étroite dans le domaine de la métrologie.

Deuxième but : Rendre plus accessibles aux marchés les biens et services du Canada

La normalisation joue un rôle fondamental à l’heure de favoriser le commerce et l’accès des produits et services canadiens à des marchés nouveaux ou existants. Dans un tel environnement, les contributions à la normalisation sont souvent un facteur indispensable pour la réussite des initiatives intergouvernementales (p. ex., accords commerciaux officiels) ainsi que pour les accords volontaires (p. ex., accords entre le secteur privé et les organismes de normalisation). Améliorer l’accès et les possibilités pour les exportateurs canadiens demeure une toute première priorité pour la SCN.

Travaux entrepris

• Le CCN a travaillé avec ses partenaires de Transports Canada et d’Industrie Canada à l’appui de l’élaboration de l’Initiative Porte d’entrée du Pacifique et des efforts connexes pour améliorer l’accès des Canadiens à des marchés émergents, dont la Chine, l’Inde et le Brésil.
• Le CCN a conclu un protocole d’entente (PE) avec la Standardization Administration of China (SAC), posant ainsi les premiers jalons d’une collaboration plus poussée avec nos collègues chinois.
• Le CCN a continué de soutenir les politiques de normalisation de Commerce international Canada et a participé à la délégation canadienne auprès du Comité sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Troisième but : Appuyer la participation des pays en développement aux activités de normalisation internationale

Les besoins de normalisation des pays en développement demeurent un élément important de la nouvelle version de la SCN. Le CCN continue de favoriser la participation des pays en développement à la normalisation internationale au moyen d’activités visant à renforcer les capacités, notamment des ententes de jumelage. Ces efforts visent à améliorer la capacité des ressources techniques en matière de normes dans les pays en développement tout en veillant à ce que les normes internationales élaborées soient « pertinentes pour le monde entier ».

Travaux entrepris

• Le CCN et nos partenaires du SNN ont appuyé la participation des pays en développement à la normalisation internationale, en s’attachant tout particulièrement à encourager la participation des consommateurs de ces pays.
• Le CCN a appuyé la mise en œuvre du plan d’action de l’ISO pour les pays en développement par une participation suivie aux travaux du groupe consultatif du président du DEVCO (CAG).
• Le Canada a accueilli 150 délégués du monde entier qui ont participé à la réunion de mai 2005 du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO), à Toronto (Canada). Cela comprenait le soutien financier de la participation de 16 représentants de pays en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
• Le CCN travaille avec le Costa Rica et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à la mise en œuvre d’un projet de bonnes pratiques réglementaires (BPR). Grâce à ce partenariat avec l’Organo de Reglementación Técnica (ORT) du Costa Rica, organisme responsable de la réglementation technique du pays, on encourage l’adoption de bonnes pratiques réglementaires susceptibles d’aboutir à un régime de réglementation plus transparent et efficace par le biais de la normalisation.

Quatrième but : Répondre aux besoins d’un contexte changeant en matière de réglementation et de politiques

Cet objectif souligne le soutien accordé par le CCN aux priorités du gouvernement du Canada (GdC) en matière de politique et de réglementation ainsi que le rôle que la normalisation pourrait éventuellement jouer en tant qu’outil permettant de réaliser les objectifs de politique publique. Les travaux ont porté surtout sur l’amélioration des cadres de réglementation nationaux, plus particulièrement dans le contexte de l’Initiative de la réglementation intelligente et des initiatives internationales qui encouragent un marché ouvert et favorisent la normalisation en tant que facteur clé des bonnes pratiques réglementaires. Les organismes de réglementation et de normalisation sont également encouragés à tisser des partenariats.

Travaux entrepris

• Le CCN a participé à de nombreux travaux liés à la Réglementation intelligente, notamment au chapitre de l’environnement durable, de la sécurité et de la sûreté, de la coopération internationale sur le plan de la réglementation, et du renforcement de la gouvernance réglementaire (p. ex., choix des instruments et élaboration d’une directive gouvernementale sur la réglementation). Ces activités contribuent à l’objectif de se donner une référence politique mieux ancrée pour le recours à la normalisation en tant qu’outil de réglementation.
• Le CCN a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Ontario Medical Association (OMA) en vue d’entreprendre un programme conjoint d’accréditation des laboratoires médicaux, moyennant lequel les laboratoires pourront être reconnus par l’OMA aussi bien qu’être accrédités par le CCN sans avoir à passer des évaluations distinctes ni devoir se conformer à des critères qui ne seront pas nécessairement les mêmes.
• Le CCN a conclu un protocole d’entente avec le Conseil canadien d’agrément des services de santé (CCASS) en vue d’une coopération plus étroite concernant l’accréditation d’établissements de santé concrets et de l’éventuelle accréditation du CCASS comme organisme d’élaboration de normes.
• Le Canada a conclu un protocole d’entente avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis, en vertu duquel les deux administrations conviennent de rallier leurs efforts pour veiller à une protection plus efficace de la santé des consommateurs aux États-Unis et au Canada.
• Le CCN a formulé des recommandations à l’intention d’un groupe de travail organisé par Industrie Canada qui cherche à élargir la portée d’application de la normalisation afin de surmonter les obstacles au commerce intérieur.
• Le CCN a continué de participer aux travaux d’un comité de la haute direction de l’Inforoute Santé du Canada (ISC) qui dirige l’élaboration d’un Dossier électronique de santé (DES) pancanadien.

Cinquième but : Représenter parfaitement la diversité croissante des intéressés du SNN

Depuis 2000, on fait des efforts non négligeables pour le perfectionnement du SNN et pour établir le cadre de travail du Programme des membres du CCN (autrefois le Programme des bénévoles). La version remaniée de la SCN (2005-2008) reste fidèle à l’engagement d’améliorer le SNN en augmentant le nombre d’intervenants et en consolidant les ressources pour garantir une participation soutenue.

Avec la mise en place du cadre de travail du Programme des membres du CCN et l’établissement de ses piliers fondamentaux (recrutement, fidélisation et formation), les travaux se poursuivent pour veiller à la continuité du SNN et du programme en question. Les activités de cette année ont porté jusqu’ici sur le volet formation.

Travaux entrepris

• On a conclu un accord de partenariat avec le service des Ressources humaines du CCN en vue de donner une orientation aux nouveaux employés au moyen de deux ateliers de formation obligatoires.
• Le CCN s’est engagé à former sept (7) personnes compétentes pour animer les ateliers de formation au cours du présent exercice.
• Le CCN a mené un sondage sur la satisfaction de la clientèle afin de déterminer les besoins de formation futurs des membres du SNN.
• Le Programme des membres du CCN a organisé des ateliers trimestriels à l’appui des objectifs de formation visant les intervenants du SNN, le personnel et les bénévoles.
• Le CCN a organisé le Forum du leadership canadien du 21 au 23 novembre 2005 en vue d’appuyer les communications/échanges d’information et la formation des membres du SNN (plus concrètement, des présidents des comités consultatifs canadiens et des sous-comités canadiens, ainsi que d’autres chefs de projet de l’ISO et de la CEI).

Sixième but : Exprimer clairement les avantages de la normalisation

Le CCN et ses partenaires du SNN continuent de communiquer et de promouvoir le rôle et les bienfaits de la normalisation. Un effort soutenu et coordonné pour la mise en valeur de la normalisation est une condition sine qua non pour la réussite permanente du SNN et pour l’obtention continue des ressources (humaines et financières) nécessaires aux activités de normalisation.

Travaux entrepris

• De concert avec les membres du Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) et du Comité consultatif national sur la sécurité publique (CCNSP), le CCN a organisé des forums de « normalisation pancanadienne » dans cinq (5) provinces/territoires. À l’aide de toute une gamme de présentations, y compris du matériel émanant de la proposition sur la valeur de la normalisation et des modules de présentation et des discours-types du SNN, ces forums améliorent la compréhension de la normalisation et du SNN partout au Canada parmi toute une diversité de groupes et de personnes intéressées.
• Le Groupe de travail Vision de l’avenir (GTVA) a élaboré une « proposition sur la valeur de la normalisation » soulignant les bienfaits de la normalisation pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements (plus particulièrement les organismes de réglementation). Par ailleurs, à l’appui des recommandations du GTVA, le CCN s’est également entretenu avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’envisager la possibilité d’appliquer aux activités de normalisation le crédit d’impôt pour la recherche et le développement.
• Pour fêter la Journée mondiale de la normalisation ainsi que son 35e anniversaire, le CCN a accueilli 150 participants parmi lesquels divers intervenants du SNN de toutes les régions du Canada, des partenaires, des membres des comités, des clients accrédités et des consommateurs. L’événement a compris une série d’ateliers permettant aux participants d’en savoir davantage sur la normalisation canadienne et de rencontrer les autorités en la matière.