Rapport de mise en oeuvre de la SCN (décembre 2007)
Sur cette page, le rapport de mise en œuvre de Stratégie canadaienne de normalisation :
Premier but : Influer sur les organisations de normalisation importantes
Le Canada s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques et la gouvernance d’organisations de normalisation internationales. Ces dernières comprennent notamment les tribunes régionales (p. ex. COPANT, PASC, IAAC, PAC et CANENA [1]) et infrarégionales (p. ex. Tri-national IEC) qui constituent d’excellentes occasions de collaboration en matière d’élaboration de politiques et d’échange d’information et qui accroissent la capacité du Canada d’influer sur la normalisation à l’échelle internationale.
En 2007, le CCN a représenté le Canada et maintenu ainsi un ferme leadership dans les tribunes régionales et internationales de normalisation.
[1] COPANT- Commission panaméricaine des normes techniques; PASC – Pacific Area Standards Congress; IAAC – Interamerican Accreditation Cooperation; PAC - Pacific Accreditation Cooperation; CANENA – Conseil d’harmonisation des normes électrotechniques des nations d’Amérique
Travaux entrepris dans le cadre du 1er but
- Le Canada (Mike Bourassa) demeure membre du Bureau de gestion technique (TMB) de l'ISO.
- Le directeur général du CCN, Peter Clark, a assumé la présidence de la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT).
- Elva Nilsen a été réélue à la vice-présidence de l’International Accreditation Forum (IAF) et demeure présidente de la PAC.
- Elva Nilsen demeure également membre du groupe de travail mixte IAF/ILAC/ ISO (qui est formé des présidents, vice-présidents de l’IAF, secrétaire général de l'ISO et président de l’ISO/CASCO).
- Joan Brough-Kerrebyn demeure présidente du comité technique de la PAC et vice-présidente du comité technique de l’IAF.
- Pat Paladino demeure vice-président de l’Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC) et président du Comité des organismes d’inspection.
- Le Canada (Leanne Wright) continue à participer au groupe consultatif du président (CAG) de l’ISO/DEVCO et au groupe du président responsable des politiques de l’ISO/CASCO.
- Loise de Silva a été l'animatrice de la partie CEI du groupe de travail CEI chargé de l’élaboration d’un document d’information sur l’utilisation des normes ISO et CEI pour les règlements techniques et sur leur insertion dans ces documents à titre de références.
Le Canada est également représenté par le biais de la participation d’autres personnes, dont :
- Joe Gryn, qui demeure président du comité des laboratoires d'essais (CTL) de l'IECEE.
- Jacques Régis, qui a été élu président de la CEI.
Deuxième but : Amélioration de l’accès aux marchés
La normalisation joue un rôle central dans la facilitation du commerce et l’accès des produits et services canadiens à des marchés existants et nouveaux. L’amélioration de l’accès aux marchés et des débouchés pour les exportateurs canadiens demeure l’une des priorités clés de la SCN et du CCN.
Travaux entrepris dans le cadre du 2e but
- Tout au long de 2007, le CCN a participé aux négociations en cours d’accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et des partenaires en apportant à ses collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) son concours pour l'élaboration des chapitres relatifs aux normes et aux obstacles techniques au commerce de plusieurs ALE (p. ex. Corée, Colombie et Pérou).
- Le CCN a aussi apporté sa contribution à l’élaboration du Cadre volontaire de coopération réglementaire de la Commission européenne (CE) et à la proposition présentée par l’Union européenne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’acceptation de la Déclaration de conformité du fournisseur (DCF) pour les produits électriques et électroniques, activité figurant parmi d’autres activités liées à l’accès aux marchés.
- Durant l'année 2007, le CCN a régulièrement prêté son appui au MAECI en tant que membre clé de la délégation canadienne du Comité sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC, assistant aux réunions internationales et faisant des suggestions sur les normes et les questions liées aux obstacles techniques au commerce.
- En 2007, le CCN a également apporté son concours au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et au MAECI relativement au Cadre de coopération réglementaire (CCR) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
- En outre, le CCN a mis en œuvre une nouvelle version de son service d’avis réglementaire Export Alerte!, qui donne des informations sur les changements imminents aux règlements touchant le commerce ainsi que la possibilité de faire des observations sur les mesures proposées.
Troisième but : Constituer un avantage concurrentiel par le biais du transfert des technologies et de l’information et des renseignements stratégiques sur le marché mondial
Soutenir la participation des pays en développement à la normalisation internationale est une priorité pour le CCN et les membres du milieu de la normalisation internationale. L'aspect développement demeure une considération importante pour ce qui est de l’établissement des normes internationales.
Travaux entrepris dans le cadre du 3e but
- La réalisation de deux (2) des projets Canada-Costa Rica de renforcement des capacités : le projet Canada-Costa Rica sur les bonnes pratiques réglementaires et le projet Canada-Costa Rica de normalisation mené avec l’Institut des normes techniques du Costa Rica (INTECO).
- Fort de la réussite du projet de développement costaricain, le CCN a élaboré en 2007 de nouvelles propositions d’assistance technique pour la Guyane, la Colombie et le Pérou, et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en considère actuellement le financement.
- Parmi d’autres activités d’accroissement de l’avantage concurrentiel et de transfert des technologies et de l’information, le CCN a dispensé une formation en Tunisie pour appuyer le projet de la Banque mondiale concernant l’établissement d’un Point d’information OMC/OTC en Tunisie, et il travaille actuellement avec la Tunisie pour améliorer le système de diffusion intérieur de ce pays.
Quatrième but : Répondre aux besoins d’un contexte changeant en matière de réglementation et de politiques
La santé, la sécurité et l’environnement sont des aspects importants du mandat du CCN et demeurent des priorités en 2007. Cette année, beaucoup de travail a été accompli pour établir des partenariats stratégiques qui appuient les objectifs de la politique sociale et favorisent la synergie avec de nouvelles organisations ne faisant pas partie du SNN.
En outre, cette initiative fait ressortir l’appui accordé par le CCN pour la réalisation des priorités réglementaires et politiques du gouvernement du Canada (GC) et le rôle que pourrait jouer la normalisation pour aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs en matière de politique publique. En particulier, les activités dans ce domaine portent sur l’amélioration des cadres réglementaires nationaux, plus particulièrement la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) et les initiatives internationales qui favorisent le respect des principes et des bonnes pratiques réglementaires et encouragent l’ouverture des marchés et le commerce intérieur.
Travaux entrepris dans le cadre du 4e but
- Le CCN, le MAECI et Industrie Canada ont tenu en novembre une réunion trilatérale pour discuter de la façon dont le CCN pourrait appuyer les priorités et les engagements des deux ministères et collaborer avec eux.
- Le projet de recherche sur les obstacles réglementaires interprovinciaux dans le secteur pétrolier et gazier du Canada ainsi que des solutions de normalisation potentielles a été mené à bonne fin.
- Le CCN a accueilli la réunion d’automne du Comité consultatif national sur la sécurité publique (CCNSP), qui a porté sur les orientations et les priorités stratégiques du Comité, et une réunion conjointe du CCNSP, du CCPT et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) de la Commission canadienne des codes du bâtiment du CNRC.
- La participation du CCN au processus de consultation sur la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation a abouti à l'inclusion de multiples références à l’importance de recourir à la normalisation pendant la totalité du cycle réglementaire.
- Une ébauche de plan de communication a été préparée pour appuyer les activités de rayonnement connexes auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des responsables de la réglementation.
- Le CCN a signé un protocole d’entente avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Transports Canada.
- Le CCN a créé une base de données sur le rappel de produits et les incidents connexes. La base de données constituera pour les consommateurs et les responsables de la réglementation un guichet d’information unique sur le rappel de produits certifiés et les incidents connexes.
- Le CCN a renouvelé les ententes établies avec l’Agence canadienne du pari mutuel au sujet de l’accréditation des laboratoires de dépistage des drogues équines et avec l’ACIA au sujet de l’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments.
- Il discute actuellement avec Environnement Canada en vue de l'accréditation du programme Choix environnemental de ce ministère.
- Le CCN a élargi l’entente conclue avec le BNQ pour y inclure l’évaluation des laboratoires médicaux au Québec.
Cinquième but : Représenter parfaitement la diversité des intéressés du SNN
Depuis 2000, beaucoup d'efforts ont été réalisés pour améliorer davantage le SNN et établir un cadre pour le Programme des membres du CCN (anciennement le Programme des bénévoles).
La SCN 2005-2008 réaffirme l’engagement pris à l’égard de l’amélioration du SNN, de l’expansion de la base actuelle des intéressés et de l’accroissement des ressources afin d’assurer une participation soutenue aux travaux du SNN du Canada. Ayant établi un cadre et des piliers (recrutement, maintien de la participation et formation) pour le Programme des membres, le CCN poursuit à présent le travail entrepris afin d’assurer la continuité du SNN et la durabilité du Programme des membres.
Travaux entrepris dans le cadre du 5e but
- Le groupe de travail du Programme des membres a terminé son examen de l'élément (5.1) de la Stratégie canadienne de normalisation qui concerne le Programme des membres, et il présentera au début de 2008 un rapport, pour examen, sur les futures priorités de ce programme.
Sixième but : Exprimer clairement les avantages de la normalisation
Le CCN et ses partenaires du SNN continuent à faire connaître le rôle et les avantages de la normalisation. Il est essentiel de coordonner les efforts de promotion de la valeur de la normalisation pour assurer la réussite du SNN et appuyer de façon soutenue l’infrastructure de la normalisation.
Travaux entrepris dans le cadre du 6e but
- Le CCN a tenu, le 22 mai 2007, avec le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) une réunion portant sur L’initiative de leadership en environnement de ce dernier et sur une collaboration possible entre le CCCE et le CCN.
- Des réunions ont eu lieu avec des responsables d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sur le maintien de la salubrité de l’eau potable dans les réserves.
- Le CCN a eu plusieurs discussions avec des représentants de l’Assemblée des Premières nations (APN) pour leur faire connaître le SNN et ses avantages et pour évaluer son intérêt à y participer.
- Le CCN a rencontré le nouveau président de l’ACIA pour discuter du SNN, de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et du nouveau règlement sur les produits biologiques.
- Au cours de 2007, le CCN a fait des communications devant divers groupes, par exemple, le gouvernement de l’Alberta, les commissions de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, la Canadian Industry Transportation Association et d’autres.
- Des exposés ont également été présentés par le directeur général du CCN (p.ex. devant les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, le Bureau des normes de la Jamaïque) et par Charles Laflèche, membre du Conseil du CCN, (p. ex. à la Conférence sur la normalisation et l’innovation en matière de technologie de l’information).
- Le CCN a parrainé diverses activités, ou y a assisté, dont : l’assemblée générale annuelle de la Coalition canadienne pour la qualité en médecine de laboratoire; la Journée du commerce international 2007 de la Chambre de commerce du Canada et l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne de normalisation.
- Le CCN a tenu un stand d'information à diverses occasions, parmi lesquelles : le forum économique Canada-Ontario; la conférence SES/IFAN; l’atelier et le symposium annuels de la NCSLI; la foire des petites entreprises d’Industrie Canada, etc.
- Le CCN a accueilli diverses activités dont : le Forum du leadership canadien du CCN; l’assemblée générale 2007 de l’IAAC; l’activité de la Journée mondiale de la normalisation 2007 et le Groupe multinational de la CEI.
- Il a distribué à près de 10 000 intéressés la revue CONSENSUS, qui comprenait des articles illustrant les nombreuses façons dont la normalisation contribue à la société.
- En outre, le rapport sur la « Valeur économique de la normalisation » a aussi été publié et diffusé, et le CCN continue à en faire la promotion.
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