Le Conseil canadien des normes publie son document de procédures sur l'approbation et au maintien d'une entente d'harmonisation entre le CCN et un OEN

2012-01-06

Le Conseil canadien des normes (CCN) vient de publier le CAN-P-1005, le document de procédures sur l’approbation et le maintien d’une entente d’harmonisation entre le CCN et un OEN. Il est le résultat de la révision du CAN P 1005B, Harmonisation des travaux d’élaboration de normes nationales et internationales.

Le concept d’harmonisation a été approuvé par le Conseil du CCN en 1972. L’un des principaux objectifs de cette initiative était d’encourager les organismes d’élaboration de normes (OEN) du Canada à adopter des normes internationales reconnues comme point de départ pour l’élaboration de normes nationales, lorsque le permettent les pratiques et les conditions au Canada.

Le but était aussi d’encourager les OEN à s’informer davantage sur l’application des normes internationales et des normes provenant de pays ou de régions qui pourraient influer sur l’élaboration et l’application des Normes nationales du Canada.

Pour se faire accréditer par le CCN, un OEN doit être prêt à participer aux travaux de normalisation internationale liés à l’élaboration de normes internationales dans ses domaines d’activité.

L’harmonisation a pour effet de concentrer les expertises dans un seul groupe et de synchroniser la communication entre les intervenants afin d’arriver à une position canadienne unifiée. La participation du Canada à l’échelle internationale est ainsi plus efficace et crédible. De même, on augmente considérablement les chances qu’une Norme internationale publiée convienne mieux à une adoption canadienne.

Pour en savoir plus sur le CAN-P-1005, communiquez avec Keith Jansa, gestionnaire de programme, Élaboration des normes internationales, à [email protected].

Télécharger le CAN-P-1005