 Éditeur de capitaux Le document soumis par le CCN sur la réglementation intelligente est à présent en ligne2004-06-03Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) a publié le document soumis par le Conseil canadien des normes (CCN) sur la réglementation intelligente. Il s'agit d'un document dans lequel sont mis en évidence l'avantage des normes dans les activités réglementaires. Ce document contient des recommandations en matière de politiques qui visent à faciliter la coopération nationale et mondiale et à améliorer santé et durabilité. Lisez l'article Affichage des contenus web Cette section peut contenir des liens menant à des pages ou à des documents qui n'appartiennent pas au Conseil canadien des normes (CCN) ou qui ne sont pas mis à jour par ce dernier. S'ils figurent dans ce site, c'est pour servir de source d'information autre et complémentaire. Ils ne reflètent toutefois pas nécessairement l'opinion du CCN. | Affichage des contenus web Pour recevoir les nouvelles et les communiqués du CCN, veuillez écrire à [email protected]. Merci de préciser votre choix de langue officielle. Téléphone : +1 613 238 3222 |
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