 Éditeur de capitaux Mise à jour concernant le Règlement sur les produits biologiques2009-08-12Veuillez noter que le règlement établi en vertu du Régime Bio-Canada de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le 30 juin 2009. L'accréditation des organismes de certification des produits biologiques relève à présent de l'ACIA suivant une recommandation du Conseil canadien des normes (CCN). Cette recommandation fait suite à l'achèvement concluant du processus d'évaluation du CCN. Le CCN continue à recevoir les demandes visant ce programme. Vous trouverez des renseignements sur le Régime Bio-Canada à : Le USDA National Organic Program reconnaîtra l’accréditation accordée par l’ACIA au même titre que la sienne. De l’information sur cet accord d’équivalence se trouve à la page suivante : Le CCN continue d’accorder l’accréditation à cet organisme de certification selon les exigences de l’Union européenne. Affichage des contenus web Cette section peut contenir des liens menant à des pages ou à des documents qui n'appartiennent pas au Conseil canadien des normes (CCN) ou qui ne sont pas mis à jour par ce dernier. S'ils figurent dans ce site, c'est pour servir de source d'information autre et complémentaire. Ils ne reflètent toutefois pas nécessairement l'opinion du CCN. | Affichage des contenus web Pour recevoir les nouvelles et les communiqués du CCN, veuillez écrire à [email protected]. Merci de préciser votre choix de langue officielle. Téléphone : +1 613 238 3222 |
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