 Éditeur de capitaux Le gouvernement encourage les organismes de réglementation à utiliser les outils de normalisation2007-04-10La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2007, introduit plusieurs améliorations importantes pour l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et l'examen des règlements, y compris l'utilisation des outils et des approches de normalisation offertes par le Système national de normes (SNN) du Canada. Cette Directive reconnaît que le réseau du SNN fournit les meilleures pratiques et méthodes d'essais acceptées à l'échelle internationale, améliore l'accès au marché et l'acceptation des produits sur le marché et réduit le besoin d'essais multiples ou la répétition des certifications. Lisez l'article Affichage des contenus web Cette section peut contenir des liens menant à des pages ou à des documents qui n'appartiennent pas au Conseil canadien des normes (CCN) ou qui ne sont pas mis à jour par ce dernier. S'ils figurent dans ce site, c'est pour servir de source d'information autre et complémentaire. Ils ne reflètent toutefois pas nécessairement l'opinion du CCN. | Affichage des contenus web Pour recevoir les nouvelles et les communiqués du CCN, veuillez écrire à [email protected]. Merci de préciser votre choix de langue officielle. Téléphone : +1 613 238 3222 |
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