 Éditeur de capitaux Le CCN peut à présent accréditer les membres de l'OMC2002-08-29Le Conseil canadien des normes (CCN) est maintenant habilité à accréditer les organismes d'évaluation de la conformité de tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'extension ainsi accordée au CCN permet aux organismes étrangers d'évaluation de la conformité d'accéder à l'accréditation du CCN de la même façon que leurs homologues canadiens ainsi que l'exigent un certain nombre d'ententes commerciales. Les extensions précédentes avaient successivement rendu l'accréditation du CCN accessible à l'Organization of American States (OAS), l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Union européenne (UE). La dernière extension est le résultat de la prise d'un décret (TR/2002-121) modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, publié dans la Gazette du Canada, Partie II (page 138). Affichage des contenus web Cette section peut contenir des liens menant à des pages ou à des documents qui n'appartiennent pas au Conseil canadien des normes (CCN) ou qui ne sont pas mis à jour par ce dernier. S'ils figurent dans ce site, c'est pour servir de source d'information autre et complémentaire. Ils ne reflètent toutefois pas nécessairement l'opinion du CCN. | Affichage des contenus web Pour recevoir les nouvelles et les communiqués du CCN, veuillez écrire à [email protected]. Merci de préciser votre choix de langue officielle. Téléphone : +1 613 238 3222 |
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