Critères et méthodes pour l'accréditation des organismes de certification des systèmes de management

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Organismes de certification des systèmes de management

Les critères et méthodes suivants régissent le programme d'accréditation des organismes de certification des systèmes de management :

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	CAN-P-16:2011 - Évaluation de la conformité – exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de système de management (adoption d'ISO/CEI 17021:2011) - Septembre 2011
	CAN-P-1517D - Guide du programme d'accréditation des systèmes de management (PASM), Conditions et procédures relatives à l'accréditation des organismes certifiant les systèmes de management

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	Q90R0 - Politique sur le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM)
	GD 207 - Directive sur les certificats de systèmes qualité ISO 13485 et ISO 13488 délivrés par des registraires reconnus par le SCECIM
	GD210 - Audits des systèmes qualité ISO 13485 effectués par des registraires reconnus par le SCECIM
	Guide du SCECIM, Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM)

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