Critères et méthodes pour l'accréditation des normes et les organismes d'élaboration des normes

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Les normes et les organismes d'élaboration des normes

Les critères et méthodes suivants concernent les Normes nationales du Canada et régissent l'accréditation des organismes d'élaboration des normes :

Éditeur de capitaux

	CAN-P-1:2011 - Élaboration des normes canadiennes - Exigences du système - Novembre 2011
	CAN-P-7:2011 - Participation du Canada à l'ISO et à la CEI - Novembre 2011
	CAN-P-15 - Programmes d'accréditation : Exigences et procédures relatives à la suspension et au retrait, aux plaintes, aux appels et aux audiences
	CAN-P-1005:2011 - Exigences opérationnelles relatives à l'approbation et au maintien d'une entente d'harmonisation entre le CCN et un OEN
	CAN-P-1006C - Attribution et maintien de la responsabilité sectorielle principale - Novembre 2005
	Guide-1011C du CCN - Participation aux activités de normalisation - Guide à l'intention des représentants des intérêts des consommateurs et du public - Septembre 2010
	CAN-P-1013A - Répertoire des domaines d'activité reconnus
	CAN-P-1020A - Exigences du programme d'accréditation des OEN selon le CAN-P-1 - Septembre 2008

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Autres critères et méthodes :

Information connexe :

Programmes d'accréditation