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Publications liées aux organismes d'inspection

Éditeur de capitaux

	CAN-P-15CA - Exigences et procédures du programme d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité du CCN relative à la suspension et au retrait de l'accréditation et au règlement des plaintes, des différends et des appels - Mars 2009
	CAN-P-1608 - Annexe C - Appareils et appareillages à gaz commerciaux et industriels - Mai 2011
	CAN-P-1608 - Exigences supplémentaires relatives à l'accréditation des organismes d'inspection - Novembre 2009
	CAN-P-8 - Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection - Août 2003 (Adoption d'ISO/CEI 17020 : 1998)
	Guidance on the Application of ISO IEC 17020 (disponible en anglais seulement)
	Programmes d'accréditation : Demande d'accréditation des organismes d'inspection et procédure de maintien - Guide d'accompagnement du CAN-P-8 - Juin 2006
	Rapport annuel 2010-2011
	Sommaire du Plan d'entreprise 2011-2012
	Vous avez besoin de résultats d'inspection fiables?Fiez-vous à un organisme d'inspection accrédité

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