L'accréditation, ça vous intéresse? Voici comment faire une demande
Si vous travaillez pour un organisme qui élabore des normes ou qui vérifie la conformité aux normes, l'accréditation du Conseil canadien des normes est importante pour prouver que votre organisme et ses travaux sont dignes de confiance.
Les accréditations sont basées sur des lignes directrices internationales. Les exigences exactes varient en fonction des travaux de l'organisme qui souhaite se faire accréditer.
Communiquez avec le Conseil canadien des normes pour obtenir une trousse de demande.
Pour faire une demande d'accréditation
- Faire parvenir le formulaire de demande, accompagné des documents exigés et du montant des droits applicables
- Préévaluation : Premier examen de la demande. Le candidat fournit au besoin des renseignements ou des précisions supplémentaires.
- Évaluation sur place
- Les évaluateurs repèrent les aspects et les points qui ne sont pas conformes aux exigences particulières à un programme et demandent des actions correctives.
- Audits en présence de témoins et visites de suivi additionnels, au besoin, selon les exigences liées à l'accréditation
- Suivi postérieur à l'évaluation
- Examen des réponses donnant suite aux preuves de non-conformité
- Acceptation de la réponse et fermeture du dossier de non-conformité
- Approbation
- Préparation du rapport comprenant une recommandation pour l'octroi ou non de l'accréditation
- Examen du rapport par le Conseil canadien des normes
- Décision finale
- Accréditation
- L'accréditation est approuvée. Signature de l'accord d'accréditation et de la convention de licence de marque
- Affichage de l'avis d'accréditation dans le site web du Conseil canadien des normes
Les candidats qui n'ont pas obtenu l'accréditation peuvent interjeter appel ou faire une nouvelle demande.
Les exigences détaillées sont décrites dans les Documents canadiens de procédures (CAN-P) et les guides des programmes concernant les :
Affichage des contenus web 