Élaboration des normes

Les normes sont le produit du consensus de comités formés d'intéressés qui représentent notamment l'industrie, les gouvernements, le milieu universitaire et les intérêts du public. Ces comités sont organisés et gérés par une organisation spécialisée dans l'élaboration des normes.

Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes canadiens d'élaboration de normes et il coordonne la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale.

Il examine également les normes soumises par les organismes d'élaboration de normes pour les approuver comme Normes nationales du Canada.

Le processus de base d'élaboration des normes est le même pour toutes les organisations qui en sont chargées, nationales comme internationales. Voici en gros les différentes étapes suivies :

• Reconnaissance du besoin d'une nouvelle norme
• Étude préliminaire et préparation de l'ébauche de ses grandes lignes
• Formation d'un comité (existant ou nouveau)
• Réunions du comité et établissement d'un consensus sur l'ébauche
• Vote en vue de l'approbation de l'ébauche
• Publication de la norme

Par l'intermédiaire de son Programme des membres, le CCN coordonne en outre la participation des membres aux travaux de comités d'élaboration de normes internationales.

Élaboration des normes nationales

Les quatre organismes canadiens d'élaboration de normes peuvent élaborer des normes dans tous les domaines possibles. Cependant, ils ont des domaines de spécialité généralement acceptés qui correspondent aux compétences de leurs comités techniques.

Une fois élaborées, les nouvelles normes peuvent être soumises au Conseil canadien des normes, qui les évalue pour déterminer si elles respectent les critères liés aux Normes nationales du Canada.

Pour pouvoir devenir une Norme nationale du Canada, une norme doit principalement :

• avoir été élaborée en concertation par un comité d'intéressés bien représentés
• avoir été minutieusement examinée par le public
• exister dans les deux langues officielles
• être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou en reprendre les termes
• ne pas constituer un obstacle au commerce

Les Normes nationales du Canada peuvent être soumises à des organisations d'élaboration de normes internationales pour être examinées et adoptées comme normes internationales.

Élaboration des normes internationales

Les normes internationales non gouvernementales sont élaborées principalement par les deux organisations suivantes :

• l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
• la Commission électrotechnique internationale (CEI)

Le Conseil canadien des normes participe aux activités de ces deux organisations par le biais des travaux réalisés par le Comité national du Canada de l'Organisation internationale de normalisation (CNC/ISO) et le Comité national du Canada de la Commission électrotechnique internationale (CNC/CEI).

Ces comités nationaux sont formés de cadres qui représentent l'industrie, le gouvernement, le milieu de la recherche, les groupes d'intérêt public et les groupes de défense des consommateurs. Ils aident à établir des politiques et à régler les problèmes qui se présentent. Le CCN appuie ces deux comités en leur fournissant un soutien sur le plan de la gestion et de la recherche stratégique.