Q : Qu'est-ce qu'une Norme nationale du Canada?

R : La désignation « Norme nationale du Canada » indique qu'une norme est reconnue comme la norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Avant de devenir une norme nationale, une norme doit être approuvée par le Conseil canadien des normes (CCN), l'organisme national d'accréditation du Canada. L'abréviation « CAN » comprise dans le préfixe du numéro de référence d'une norme indique que celle-ci a été désignée comme une Norme nationale du Canada.

Une norme approuvée en tant que Norme nationale du Canada signifie que son élaboration s'est fait dans le respect de certaines exigences. Elle doit :

• avoir été élaborée en concertation par un comité d'intéressés bien représentés; 
• avoir été minutieusement examinée par le public; 
• exister dans les deux langues officielles;
• être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou les comprendre;
• ne pas constituer un obstacle au commerce. 

Les normes nationales du Canada peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été ou non apportées des modifications.