Commerce international

Le Conseil canadien des normes (CCN) est engagé dans diverses activités internationales visant à développer la normalisation, à mettre en évidence son importance et les avantages qu'elle présente pour le marché mondial.

Le CCN aide le ministère du Commerce international Canada (CICan) à formuler la position politique sur les questions liées aux normes intéressant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'organisation clé au sein de laquelle sont établies les règles commerciales internationales.

Les obligations de l'OMC liées aux mesures normatives font partie de l'Accord sur les Obstacles techniques au commerce (OTC). Le CCN a approuvé le Code de pratique de l'OTC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes - un code axé sur la transparence dans les activités d'élaboration de normes et sur la réduction de la possibilité que les normes constituent un obstacle au commerce. C'est un membre actif du Comité de l'OMC sur les Obstacles techniques au commerce, qui examine tous les trois ans l'application de cet accord.

Le CCN consulte également le ministere du Commerce international pour traiter d'autres partenariats commerciaux et économiques internationaux sur les questions liées à la normalisation et à l'évaluation de la conformité.

En tant qu'Organisme national d'accréditation du Canada, le CCN participe aux accords multilatéraaux et mutuels suivants sur l'évaluation da la conformité :

• Un AML est un accord de reconnaissance volontaire entre plus de trois Organismes d'accréditation qui comprend l'acceptation des résultats mutuels (des uns et des autres) en vertu de la reconnaissance de l'équivalence des signataires dans le domaine technique.
• Un ARM est un accord qui lie juridiquement entre eux les gouvernements qui reconnaissent les résultats d'évaluation de la conformité des pays exportateurs et importateurs. Un tel accord peut être multisectoriel, c'est-à-dire fondé sur différents domaines réglementés particuliers, tels que les télécommunications et la sécurité électrique.

Dans l'ensemble, ces accords ont pour effet de réduire les coûts des gens d'affaires et de faciliter le commerce en réduisant la charge réglementaire à la fois de l'industrie et des organismes de réglementation. Les AML et les ARM n'exigent pas des pays qu'ils harmonisent leurs normes ni leurs règlements. En revanche, ils ont été établis à partir d'un resserrement des relations entre les organismes de réglementation et les organismes d'évaluation de la conformité.

En tant qu'Organisme national d'accréditation du Canada, le CCN participe aux accords de coopération internationaux et régionaux dans le domaine de l'évaluation de la conformité. Son but ultime est de permettre aux exportateurs canadiens de n'avoir à faire passer à leurs prodpuits et services un seul test et une seule certification (ou un seul enregistrement) pour être acceptés partout sur le marché mondial. Voici certains des forums importants d'accréditation régionale et internationale :

• L'International Accreditation Forum, Inc. (IAF)
• L'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC)
• La Pacific Accreditation Cooperation (PAC)
• L'Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC)
• L'Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC)

Le CCN traite également des questions internationales liées à la normalisation et au commerce par le biais des travaux de ses Comités consultatifs, qui sont formés de représentants de tous les aspects du Système national de normes (SNN), par exemple :

• Le Comité consultatif sur le commerce (CCCom) fait des recommandations au Conseil sur les questions liées au commerce international.

Deux Comités nationaux représentent le point de vue du Canada au sein des Organisations internationales de normalisation :

• Le Comité national du Canada de l'Organisation internationale de normalisation (CNC/ISO)
• Le Comité national du Canada de la Commission électrotechnique internationale (CNC/CEI).