Provinces et territoires

Le Conseil canadien des normes (CCN) s'est engagé à entretenir avec les dix provinces et les trois territoires du Canada des relations solides et efficaces.

Du point de vue de la normalisation, les provinces et territoires du Canada ont à régler des différends commerciaux, des problèmes liés à la santé et à la sécurité et des questions environnementales. Le CCN facilite l'accès de ces derniers aux activités du Système national de normes (SNN), espérant ainsi pouvoir entamer le dialogue, favoriser l'échange d'information et apporter des solutions à ces problèmes.

Le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) joue un rôle important par le biais de ses travaux. Composé de 13 membres - un représentant pour chaque province et de chaque territoire - il conseille le CCN, lui fait des recommandations et favorise la coopération et la communication entre les provinces, les territoires et le CCN. Une partie de ses travaux porte sur les relations entre plusieurs autres groupes provinciaux et territoriaux.

Le CCN préconise l'établissement de partenariats entre les provinces, les territoires et les autres intéressés du SNN susceptibles d'être bénéfiques pour tous. En voici deux exemples :

• La Loi de l'Ontario sur la salubrité de l'eau potable - qui exige des laboratoires d'analyse de l'eau potable de la province qu'ils soient accrédités par le CCN.
• L'Accord sur la certification forestière du CCN et du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario  - qui établit une confiance mutuelle dans leurs systèmes respectifs, à savoir le cadre réglementaire de la Province et le système d'accréditation volontaire par un tiers du CCN.

Le CCN s'intéresse d'autre part à l'important volume des échanges commerciaux qui se font entre les provinces et les territoires et travaille en collaboration avec le CCPT et le Comité consultatif sur le commerce (CCCom) pour contrôler les questions liées à l'Accord sur le commerce intérieur  (ACI) susceptibles d'inlfuer sur les travaux du CCN.

L'ACI est un accord conclu entre les gouvernments fédéral, provinciaux et territoriaux axé sur la réduction et l'élimination des obstacles au commerce et sur le maintien d'un marché intérieur ouvert et stable.

Dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie canadienne de normalisation (SCN) 2009-20012 et conformément au chapitre 4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), le CCN et le CCPT étudient des problèmes entourant l’approvisionnement interprovincial afin d’encourager le recours à des normes pour pallier d’éventuelles entraves au commerce.

À titre de première étape, le CCPT a choisi de se concentrer sur un seul secteur économique, à savoir le secteur du pétrole et du gaz, et ce, surtout en ce qui concerne l’approvisionnement de cette industrie dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
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