Passage au CAN-P-16:2011 (ISO/CEI 17021:2011)

Le CAN-P-16:2011 (publication prochaine) est issu de l’adoption d’ISO/CEI 17021:2011, qui est une norme internationale pour la certification des systèmes de management. Ce document énonce les nouvelles exigences relatives à l’audit par une tierce partie de systèmes de management et à la compétence du personnel jouant un rôle dans les activités de certification, et il fournit un cadre pour le développement de critères de compétence supplémentaires.

Date d’échéance de la période de transition

Pour se conformer au CAN-P-16:2011, les organismes de certification accrédités selon ISO/CEI 17021 doivent déterminer les modifications à apporter à leurs systèmes et mettre ces changements en œuvre d’ici au 1er février 2013.

Audit et vérification

Le CCN vérifiera la mise en œuvre du CAN-P-16:2011 durant les activités de surveillance normalement prévues au calendrier. Il compte effectuer toutes les activités d’audit sur site avant le 31 octobre 2012 afin que les organismes aient suffisamment de temps pour régler leurs non-conformités avant la date d’échéance de la période de transition.

Avant l’audit

Avant l’audit sur site, les organismes de certification doivent remplir le tableau de correspondance aux fins de la conformité au CAN-P-16 (document no F93.1.1.C1). Ce tableau énumère les documents de procédure que les organismes de certification doivent avoir pour se faire accréditer par le CCN. Les copies électroniques de tous les documents cités en référence doivent être soumises au CCN d’ici au 31 octobre 2011.

• Télécharger le tableau de correspondance du CAN-P-16