Passage à la norme SFI 2010-2014

Nouvelle Norme : Aménagement forestier durable (SFI 2010-2014)

En décembre 2009, Rick Cantrell, vice-président et directeur de l’exploitation à la Sustainable Forestry Initiative Inc., a annoncé à tous les organismes de certification (OC) accrédités selon la norme SFI la publication de la nouvelle norme SFI 2010-2014. Voici un extrait de son annonce :   

« Je suis heureux de vous présenter la nouvelle norme SFI 2010-2014, fruit d’un processus d’examen public de 18 mois. 

Nous lancerons officiellement la nouvelle norme au cours de la deuxième semaine de janvier et nous distribuerons des copies papier de la trousse entière des exigences dans les semaines qui suivront [...]. La [...] version PDF est également affichée dans le site web (de la SFI)  en anglais seulement.

Comme vous pourrez le constater, nous avons créé un document PDF qui contient toutes les exigences de programme 2010-2014, avec des sections uniques pour la norme, les règles relatives à l’utilisation du label, les procédures, les lignes directrices et plus encore. Cette façon de faire facilite l’utilisation du document et nous permet également d’intégrer un nouveau processus de modules pour gérer les questions naissantes et les nouvelles possibilités qui pourraient survenir avant la prochaine révision de la norme. Lorsque nous mettrons notre site web à jour au début de janvier, nous rendrons également chaque section disponible en PDF téléchargeable pour en faciliter la consultation.  

Je vous invite à participer à l’un des trois webinaires que nous avons prévus pour examiner la nouvelle norme. Je donnerai ces trois webinaires de 13 h à 14 h 30, heure normale de l’Est, les 14 janvier, 18 février et 18 mars. Tous ceux et celles qui souhaitent en savoir plus sur la norme SFI 2010-2014 peuvent y participer. Le contenu de chaque webinaire sera le même. Seule la période des questions et réponses différera d’un webinaire à l’autre. Pour vous inscrire en ligne, visitez le site web (de la SFI)  »  

TLa SFI, le CCN et l’ANAB se sont entendus sur les exigences supplémentaires suivantes, qui s’appliquent au passage des certifications accréditées à la nouvelle norme :

1. Tous les certificats délivrés selon la norme SFI 2005-2009 expireront le 31 décembre 2011.

2. La délivrance des certificats selon la norme SFI 2010-2014 pourra être fondée sur les constatations des audits de surveillance pourvu que la conformité à tous les éléments pertinents de la SFI 2010-2014 ait été évaluée. Les nouveaux certificats qui sont délivrés sur la base des audits de surveillance expireront le 31 décembre 2012 ou 5 ans après la délivrance du dernier certificat selon la SFI 2005-2009, en prenant la date la plus proche, et un nouvel enregistrement devra être effectué à ce moment-là. 

3. Les organismes de certification peuvent présenter une demande pour obtenir l’accréditation et ainsi être reconnus compétents par le CCN, l’organisme d’accréditation national du Canada, conformément aux normes internationales ISO/CEI 17021:2006, qui énonce les exigences relatives aux organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes d’aménagement forestier durable, et ISO/CEI 17011:2004, qui établit les exigences relatives à l’accréditation de ces organismes. 

Autres exigences du CCN relatives au passage à la norme SFI 2010-2014

Pour faciliter aux organismes de certification (OC) le passage à la certification SFI 2010-2014, le CCN exige des OC qu’ils établissent un plan de transition pour la mise en œuvre de la SFI 2010-2014. Ce plan doit prévoir :

a) la mise à jour des documents existants faisant référence à la SFI 2010-2014;  

b) la formation des évaluateurs et du personnel de certification concernés sur la clarification des exigences de la SFI 2010-2014; 

c) des plans de vérification de l’efficacité de la formation; 

d) la détermination des dates importantes liées à la mise en œuvre de la SFI 2010-2014 (p. ex. la date cible de sa première utilisation);

e) des plans concernant la délivrance des nouveaux documents de certification, y compris des mesures concernant le renvoi ou la destruction des certificats SFI 2010-2014 existants; 

f) l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de communication pour appuyer la mise en application de la SFI 2010-2014. Au moment d’établir leur plan de communication, les OC devraient tenir compte des sources d’information accessibles au public tels que les sites web, les communications des clients et le matériel destiné à faire connaître au public leur certification; 

g) Le CCN demande aux OC d’afficher leurs plans de transition dans le dossier d’information de la société (« corporate information ») de SiteScape d’ici le 31 mars 2010. Il examinera les plans de transition et demeurera en contact avec les OC pour leur faire part de ses commentaires. Il vérifiera également la mise en œuvre de ces plans dans le cadre de ses activités de surveillance régulières.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de la SFI 2010-2014, veuillez communiquer avec votre agent principal de programme.