Passage à la norme CAN/CSA Z809-08

Le Conseil canadien des normes (CCN) a établi un plan de mise en œuvre afin de faciliter la transition vers CAN/CSA Z809-08 pour les organismes de certification qu’il a accrédités en fonction de la version CAN/CSA Z809-02. Ce plan a été élaboré avec la participation du Comité technique sur l’aménagement forestier durable de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui est responsable de la norme CAN/CSA Z809. En voici les détails :

• Tout comme les autres Normes nationales du Canada, la norme CAN/CSA Z809 est révisée de façon périodique, de sorte qu’elle demeure d’actualité.
• CAN/CSA Z809-08, qui devrait paraître sous peu, remplacera CAN/CSA Z809-02, la norme actuellement mise en œuvre par les organisations dans le cadre de leurs activités forestières au Canada. L’Annexe C du document CAN/CSA Z809-08 explique les différences entre les deux normes.
• Bien que la norme CAN/CSA Z809 soit volontaire, les pratiques d’aménagement durable de millions d’hectares de forêts ont fait l’objet d’audits et ont été certifiées selon cette norme.
• La CSA a publié la norme CAN/CSA Z809, mais elle n’effectue pas d’audits ni n’accorde de certifications selon cette norme. Ces services sont fournis pas des organismes de certification indépendants de tierce partie accrédités par le CCN.
• Les organismes de certification peuvent présenter une demande pour obtenir l’accréditation et ainsi être reconnus compétents par le CCN, l’organisme d’accréditation national du Canada, et ce, conformément aux exigences relatives aux organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes d’aménagement forestier durable énoncées dans la norme internationale ISO/CEI 17021:2006 et aux exigences relatives à l’accréditation de tels organismes qui sont prévues dans la norme internationale ISO/CEI 17011:2004.

Principales différences de la nouvelle norme CAN/CSA Z809

Parmi les grands changements apportés à la nouvelle norme nationale CAN/CSA-Z809, on compte l’ajout d’une liste de sujets de discussion importants à aborder au cours du processus de consultation publique et l’ajout d’indicateurs obligatoires majeurs sous les éléments de l’aménagement forestier durable.

Une description détaillée des changements dans CAN/CSA-Z809-08 se trouve à l’Annexe C (informative), intitulée Summary of key changes in this edition of CSA Z809.

A. Le plan de mise en œuvre établi par le CCN en ce qui a trait aux organismes de certification accrédités est comme suit :

Aucune certification CAN/CSA-Z809-08 ne doit être accordée par un organisme accrédité par le CCN avant que la norme soit publiée en tant que Norme nationale du Canada.

Les certifications de conformité à la norme CAN/CSA Z809-08 doivent être délivrées seulement après la publication officielle de CAN/CSA Z809-08 et après un audit de renouvellement de la certification selon CAN/CSA Z809-08.

B. Validité des certifications accordées selon CAN/CSA-Z809-08

Trois ans après la publication de CAN/CSA Z809-08, les organismes de certification accrédités par le CCN devront accorder toutes leurs certifications (nouvelles ou renouvelées) de l’aménagement forestier durable selon cette version de la norme.

C. Trente-six (36) mois après la publication de la norme CAN/CSA Z809-08 par la CSA, plus aucune certification accordée par un organisme accrédité selon CAN/CSA Z809-02 ne sera valide.

Autres exigences du CCN relatives à la transition vers la norme CAN/CSA Z809

Pour appuyer la transition des organismes de certification (OC) vers la certification CAN/CSA Z809-08, le CCN exige des OC qu’ils établissent un plan de transition pour la mise en œuvre de CAN/CSA Z809.

Celui-ci doit comprendre les éléments suivants :

a)  la mise à jour des documents existants faisant référence à CAN/CSA Z809-02;

b) la formation des évaluateurs et du personnel de certification concernés sur les clarifications des exigences de la norme CAN/CSA Z809;

c)  les plans de vérification de l’efficacité de la formation;

d)  la détermination des dates importantes concernant la mise en œuvre de CAN/CSA Z809-08 (p. ex. : la date cible de sa première utilisation);

e)  les plans de renouvellement des documents de certification, y compris les mesures de renvoi ou de destruction des certificats CAN/CSA Z809-02 existants;

f) l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication pour appuyer la mise en application de CAN/CSA Z809-08. Ce faisant, il est recommandé de tenir compte des sources d’information accessibles au public tels les sites web, les communications des clients et le matériel destiné à faire connaître au public leur certification;

g) Le CCN demande aux OC d’afficher leurs plans de transition dans le dossier d’information de la société (« corporate information ») de SiteScape avant le 31 août 2009. Il examinera les plans de transition et fera part de ses commentaires aux OC sur une base régulière. Le CCN vérifiera également la mise en œuvre de ces plans dans le cadre de ses activités de surveillance régulières.

Calendrier de transition

Trente-six mois après la publication par la CSA de la norme CAN/CSA Z809:08 (le 30 mai 2010), les certifications émises selon CAN/CSA Z809-02 ne seront plus valides. Le passage à la nouvelle norme devra avoir été fait le 30 mai 2013 au plus tard.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de CAN/CSA Z809-08, veuillez communiquer avec votre agent principal de programme. Vous pouvez télécharger gratuitement la norme CSA Z809, Sustainable forest management, portant sur l’aménagement forestier durable, en visitant la boutique de normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) à : http://www.shopcsa.ca/